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Études SNDS : note d'information collective relative à la protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de l’article 14.5 (b) du règlement général sur la protection des données (RGPD), Medtronic prend des mesures pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes des personnes concernées par les recherches, études et évaluations que Medtronic réalise dans le domaine de la santé et qui nécessitent l’accès aux données du Système National des données de santé (SNDS).

Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour obtenir plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre par Medtronic dans le cadre de chacune de ces études.

Mesure de l’impact de la neurostimulation médullaire sur la consommation de ressources et les coûts chez les patients implantés – Etude des données en vie réelle

Etudes nécessitant l’accès aux données du PMSI (MR-006)