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Dernière mise à jour : Septembre 2024

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont Medtronic collecte et utilise les informations vous concernant  (« données personnelles ») dans le cadre des activités décrites ci-dessous, notamment lorsque vous commandez des produits et services Medtronic, lorsque vous visitez ce site web et les établissements de Medtronic, lorsque vous communiquez avec Medtronic ou lorsque vous participez à des événements, des sondages ou des études cliniques de Medtronic.  

Sauf indication contraire ci-dessous, la société Medtronic responsable du traitement de vos données personnelles est la société Medtronic France, dont le siège est situé au 9 Boulevard Romain Rolland, 75014 Paris, ou la société Medtronic avec laquelle vous interagissez (collectivement, « Medtronic » ou « nous »). 

Dans la présente politique de confidentialité, nous vous indiquons quelles données personnelles nous collectons, comment nous utilisons ces informations, avec qui nous les partageons, quels sont vos droits concernant vos informations et comment nous contacter pour exercer ces droits. 

La présente politique de confidentialité ne s'applique pas au traitement de vos données lorsque vous avez été informé qu'une autre politique s'applique (par exemple sur d'autres sites web de Medtronic) ou lorsque Medtronic traite vos données personnelles au nom de votre établissement de santé ou de votre professionnel de santé dans le cadre de votre traitement médical. Votre établissement de santé et/ou professionnel de santé est seul responsable du traitement de vos données personnelles pour vous fournir votre traitement médical. 

La présente politique ne s'applique pas non plus aux activités de traitement des données concernant les employés ou les candidats à l’embauche (actuels ou anciens) de Medtronic – vous pouvez obtenir une copie de la politique de confidentialité applicable à ces traitements en nous envoyant un courriel à AskHR@Medtronic.com.

Données personnelles que nous collectons et comment nous les utilisons

La section ci-dessous explique, pour chaque situation, quelles données personnelles nous pouvons collecter, comment nous utilisons ces informations et quelle est notre base légale pour le faire. 

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Partage des données 

Seul le personnel dûment autorisé de Medtronic aura accès à vos données personnelles dans l'exercice de ses fonctions. En outre, nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

  • Sociétés affiliées à Medtronic : compte tenu de la structure d'entreprise de Medtronic, vos données personnelles peuvent être partagées avec d'autres sociétés affiliées au sein du groupe Medtronic.

  • Prestataires de services : nous pouvons partager des données personnelles avec les prestataires de services tiers concernés, qui agissent en notre nom pour mener à bien les activités mentionnées dans la présente politique de confidentialité, y compris les prestataires informatiques, les fournisseurs d'outils de communication et de systèmes de gestion de la relation client, les plateformes ou fournisseurs d’outils de sondages, les fournisseurs d'outils de gestion d'événements, les opérations externalisées telles que les fournisseurs de gestion de comptes fournisseurs, les fournisseurs d'outils d'automatisation de courriels,  les hébergeurs cloud et les fournisseurs de plateformes de gestion des contrats. 

  • Partenaires commerciaux et autres spécialistes : Medtronic peut également partager des données personnelles avec des organisations externes avec lesquelles elle a établi un partenariat (telles que des partenaires de recherche et dans le cadre de partenariat avec une autre marque), ainsi qu'avec des spécialistes externes ou des conseillers professionnels dans un domaine particulier (tels que des avocats, des consultants, des conseillers fiscaux, des auditeurs, des prestataires de services spécialisés, des banques, des prestataires de services de paiement et des agences d'analyse comparative).

  • Parties à une transaction d'entreprise : Nous nous réservons également le droit de partager vos données personnelles dans le cas où nous vendrions ou transférerions tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs (y compris en cas de fusion, d'acquisition, d’entreprise commune, de réorganisation, de cession, de dissolution ou de liquidation). 

  • Autorités publiques et autres tiers pour des raisons juridiques : En outre, nous pouvons divulguer vos données personnelles à d'autres parties, y compris les autorités publiques et judiciaires compétentes, (1) si nous pensons que nous sommes tenus de le faire par la loi ou une procédure judiciaire (telle qu'une ordonnance du tribunal ou une citation à comparaître) ; (2) en réponse aux demandes d'organismes gouvernementaux, tels que les autorités chargées de l'application de la loi ou de la réglementation ; (3) pour la constatation, l’exercise ou la défense de nos droits en justice; (4) lorsque nous pensons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un préjudice physique ou autre ou une perte financière ; ou (5) dans le cadre d'une enquête sur une activité illégale présumée ou réelle.  

  • Autres tiers à votre demande : Avec votre consentement, nous partagerons vos données personnelles avec les autres personnes de votre choix, telles que les personnes agissant en tant qu’aidants. 

Transferts internationaux

Les destinataires ci-dessus peuvent être situés dans d’autres pays que celui dans lequel les informations ont été collectées à l'origine. Ces pays peuvent ne pas avoir les mêmes lois sur la protection des données que celle dans laquelle vous avez initialement fourni les informations. Lorsque nous transférons vos données personnelles à des destinataires situés dans d'autres pays (y compris les États-Unis), nous mettons en œuvre des garanties appropriées pour assurer un niveau adéquat de protection des données tel que prévu par la loi applicable. Cela peut inclure la sélection de prestataires de services et de partenaires commerciaux situés dans un pays reconnu comme offrant un niveau adéquat de protection des données, et la mise en œuvre de garanties basées sur des clauses types de protection des données (telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne), le cas échéant. Sous réserve des lois applicables, vous pouvez demander une copie de ces garanties en nous contactant comme indiqué dans la section Comment nous contacter ci-dessous. 

Conservation des données

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous sommes autorisés à les utiliser, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité. Vos données peuvent être conservées plus longtemps afin de tenir compte des délais de prescription applicables, ou si la loi l'exige. Pour plus d'informations sur la conservation de vos données personnelles, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section Comment nous contacter ci-dessous.

Vos droits à la protection des données

Vous disposez de certains droits en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles par Medtronic. Ces droits varient en fonction de la raison pour laquelle nous traitons vos données ou de la base légale sur laquelle nous nous appuyons pour ce traitement. Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez :

  • Demander à avoir accès aux données personnelles que nous détenons sur vous. Votre demande doit contenir une description détaillée et précise des données personnelles auxquelles vous souhaitez avoir accès ;

  • nous demander de corriger les données vous concernant que vous jugez inexactes ou incomplètes.  

  • vous opposer, en fonction de votre situation particulière, à toute utilisation ou traitement de vos données personnelles fondé sur nos intérêts légitimes ;

  • retirer le consentement que vous nous avez précédemment donné pour l'utilisation de vos données. Si vous le faites, cela ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci;

  • nous demander de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles que vous nous avez fournies et de faire transmettre ces informations à une autre société, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne peut s'appliquer que dans certaines circonstances, lorsque vous nous avez fourni vos données personnelles sur la base de votre consentement ou d'un contrat auquel vous êtes partie ;

  • nous demander de restreindre ou  de limiter notre utilisation de vos données personnelles.  

  • nous demander de supprimer vos données personnelles. Notez que nous pouvons ne pas être en mesure de supprimer toutes vos données personnelles car ce droit ne s'applique que dans certaines circonstances, par exemple, lorsque vos données ne sont plus nécessaires à la lumière des finalités expliquées dans la présente politique de confidentialité et qu'il n'existe aucune obligation légale ou réglementaire qui nous oblige à les conserver. 

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section Comment nous contacter ci-dessous. Dans certains cas, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de pouvoir traiter votre demande.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne ou par courrier postal en écrivant à CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Veuillez noter que vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort, dans les conditions prévues à l'article 85 de la Loi Informatique et Libertés. 

Comment nous contacter

Si vous souhaitez exercer vos droits à la protection des données ou si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse : rs.privacyeurope@medtronic.com

Le délégué à la protection des données de Medtronic peut être contacté par courriel à l'adresse : 
rs.europeanDPO@medtronic.com.  

Mises à jour de la présente Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour régulièrement pour refléter les changements dans nos pratiques en matière de données personnelles. Nous indiquerons en haut de la politique de confidentialité la date de sa dernière mise à jour.