Vous avez cliqué sur un lien conduisant à un autre site Web. Si vous poursuivez, vous pourrez visiter un site géré par un tiers.
Nous n’examinons ni ne contrôlons le contenu des sites autres que Medtronic et déclinons toute responsabilité quant aux accords ou transactions commerciaux que vous pourriez y conclure. Votre navigation sur cet autre site est soumise à ses propres conditions générales et de confidentialité.
Il est possible que l’utilisation de certains produits de cet autre site ne soit pas homologuée dans votre région ou votre pays.
La version de votre navigateur est trop ancienne
Vous bénéficierez d’une meilleure expérience du site web de Medtronic avec un navigateur à jour. Mettre à jour mon navigateur.
Les informations contenues dans cette section sont à destination des professionnels de santé.
Dernière mise à jour : Septembre 2024
La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont Medtronic collecte et utilise les informations vous concernant (« données personnelles ») dans le cadre des activités décrites ci-dessous, notamment lorsque vous commandez des produits et services Medtronic, lorsque vous visitez ce site web et les établissements de Medtronic, lorsque vous communiquez avec Medtronic ou lorsque vous participez à des événements, des sondages ou des études cliniques de Medtronic.
Sauf indication contraire ci-dessous, la société Medtronic responsable du traitement de vos données personnelles est la société Medtronic France, dont le siège est situé au 9 Boulevard Romain Rolland, 75014 Paris, ou la société Medtronic avec laquelle vous interagissez (collectivement, « Medtronic » ou « nous »).
Dans la présente politique de confidentialité, nous vous indiquons quelles données personnelles nous collectons, comment nous utilisons ces informations, avec qui nous les partageons, quels sont vos droits concernant vos informations et comment nous contacter pour exercer ces droits.
La présente politique de confidentialité ne s'applique pas au traitement de vos données lorsque vous avez été informé qu'une autre politique s'applique (par exemple sur d'autres sites web de Medtronic) ou lorsque Medtronic traite vos données personnelles au nom de votre établissement de santé ou de votre professionnel de santé dans le cadre de votre traitement médical. Votre établissement de santé et/ou professionnel de santé est seul responsable du traitement de vos données personnelles pour vous fournir votre traitement médical.
La présente politique ne s'applique pas non plus aux activités de traitement des données concernant les employés ou les candidats à l’embauche (actuels ou anciens) de Medtronic – vous pouvez obtenir une copie de la politique de confidentialité applicable à ces traitements en nous envoyant un courriel à AskHR@Medtronic.com.
La section ci-dessous explique, pour chaque situation, quelles données personnelles nous pouvons collecter, comment nous utilisons ces informations et quelle est notre base légale pour le faire.
Vous pouvez créer un compte en ligne Medtronic pour profiter de nos services.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons
Si vous créez un compte d'utilisateur Medtronic en ligne, les types de données personnelles que nous collectons ou traitons vous concernant comprennent :
Des informations d'identification, telles que votre nom, votre numéro d'identification d'utilisateur, votre date de naissance ou votre âge, votre photo de profil ;
Des données de localisation, telles que votre pays/région et votre préférence linguistique ;
Des identifiants de connexion, tels que votre nom d'utilisateur/adresse courriel et votre mot de passe.
En outre, si vous créez un compte Medtronic en ligne en votre qualité de professionnel de santé, nous traiterons également vos données professionnelles, telles que votre profession, votre fonction et votre spécialité médicale, le nom de l'établissement pour lequel vous travaillez et votre adresse courriel professionnelle.
Comment nous utilisons vos données
Nous utiliserons vos données afin de créer et de gérer votre compte, y compris pour vous authentifier et assurer la sécurité du compte. Nous le ferons avec votre consentement ou sur la base d'une relation contractuelle que nous avons avec vous ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande.
Nous pouvons également utiliser les informations de votre compte, ainsi que les informations collectées par le biais des produits ou services de Medtronic, pour communiquer avec vous et vous fournir les produits et services que vous avez demandés, à moins que vous n'ayez été informé qu'une autre politique de confidentialité s'applique à une telle utilisation.
Vous pouvez demander de recevoir - ou commander - certains produits et services Medtronic directement auprès de nous (par exemple dans notre boutique en ligne).
Quelles sont les données personnelles que nous collectons
Si vous commandez nos produits et services, les types de données personnelles que nous collectons ou traitons vous concernant comprennent :
Vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse courriel ou les données de votre compte. Dans certains cas, vous pouvez choisir de nous fournir également votre numéro de téléphone (facultatif) si vous souhaitez que les prestataires de services de livraison ou notre équipe d'assistance puissent vous contacter par téléphone au sujet de votre commande ;
Vos informations d'expédition, telles que votre adresse de livraison et vos instructions ;
Informations sur le produit ou le service commandé ; et
Le cas échéant, les informations de paiement, telles que votre adresse de facturation, votre numéro de compte, les détails de votre carte de paiement (y compris le numéro de carte, la date d'expiration et le code de sécurité). Selon le mode de paiement, vos informations peuvent être partagées avec un prestataire de services de paiement de confiance. Ce prestataire de services peut traiter vos données pour son propre compte (par exemple, pour surveiller, prévenir et détecter les fraudes). Veuillez lire la politique de confidentialité du prestataire de services de paiement pour en savoir plus sur la manière dont il utilisera vos données.
Comment nous utilisons vos données
Nous utiliserons vos données dans la mesure nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles de vous fournir les produits et services que vous avez demandés et de vous livrer les produits commandés. Vos informations de paiement seront également utilisées pour vous protéger contre, identifier et prévenir la fraude et, le cas échéant, pour traiter les plaintes ou les enquêtes relatives aux paiements, sur le fondement de nos intérêts légitimes (pour mener de telles activités). Avec votre consentement, nous pouvons également conserver les détails de votre carte de paiement pour faciliter les achats ultérieurs.
Lorsque vous visitez nos sites web ou nos applications mobiles, nous pouvons collecter certaines informations par des moyens automatisés, y compris des cookies et des technologies similaires, telles que les cookies Flash, le « local storage », les « web beacons » ou pixels, JavaScript, les kits de développement logiciel (SDK) et les identifiants d'appareil.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons
Les informations collectées de cette manière peuvent inclure l'adresse IP de votre appareil, le nom de domaine, les identifiants associés à vos appareils, le type et les caractéristiques de votre appareil et du système d'exploitation, les caractéristiques du navigateur Web, les préférences linguistiques, vos interactions avec notre site ou notre application (telles que les pages que vous visitez, les liens sur lesquels vous cliquez et les fonctionnalités que vous utilisez, les dates et heures d'accès à notre site/application, les pages qui vous ont conduit ou renvoyé à notre site) et d'autres informations sur votre utilisation de notre site ou de notre application.
Comment nous utilisons vos données
Les cookies et les technologies similaires (ci-après « cookies ») sont utilisés par Medtronic pour plusieurs raisons. Les cookies sont parfois nécessaires au bon fonctionnement de nos sites ou applications et au bon fonctionnement des connexions sécurisées. Les cookies nous permettent de compter le nombre de visiteurs de nos sites/applications et de savoir comment ils utilisent nos sites/applications et leurs fonctionnalités, ce qui nous permet d'améliorer continuellement l'expérience des visiteurs. Les cookies peuvent également nous permettre de vous fournir des fonctionnalités améliorées telles que du contenu vidéo et de vous montrer des publicités ciblées sur d'autres sites ou les canaux de médias sociaux. En fonction du lieu à partir duquel vous visitez nos sites/applications, certains cookies peuvent nécessiter votre consentement. Cliquez ici pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et sur la manière de gérer vos paramètres et préférences en matière de cookies.
Vous pouvez visiter nos sites/établissements afin d'interagir avec notre personnel, de fournir des services ou d'effectuer certaines tâches.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons
Si vous visitez les sites de Medtronic, les types de données personnelles que nous collectons ou traitons vous concernant comprennent :
Vos coordonnées et détails de visite, tels que votre nom, votre signature et l'heure et la date d'arrivée/départ, pour vous permettre d'accéder à nos locaux et vous fournir un badge le cas échéant ;
Des enregistrements vidéo de vous si nous utilisons un système de vidéosurveillance dans le lieu que vous visitez.
Comment nous utilisons vos données
Nous utiliserons ces informations pour des raisons de sécurité. Nous le ferons dans la mesure nécessaire pour atteindre les intérêts légitimes de Medtronic, à savoir assurer la sécurité des personnes et des biens de Medtronic et se conformer à nos politiques de sécurité internes.
Vous pouvez nous adresser une demande d’informations, demander de l'aide ou un soutien en contactant notre service clients ou notre équipe d'assistance par téléphone, par courriel ou en utilisant notre formulaire « Contactez-nous », nos chatbots ou autres outils d'assistance à la clientèle.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons
Si vous contactez nos services clients et d'assistance pour faire une demande d’assistance ou autre, les types de données personnelles que nous collectons ou traitons vous concernant comprennent :
Des informations d'identification et de contact, telles que votre nom, civilité, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse (le cas échéant) ;
Des données de localisation, telles que le pays/la région,
Les informations vous concernant que vous soumettez dans votre demande ;
Toute autre information vous concernant nécessaire au traitement de votre demande, y compris les données relatives à votre appareil ou à votre santé si vous êtes un patient ;
Enregistrements audio et notes si nous enregistrons la conversation que nous avons avec vous.
Comment nous utilisons vos données
Nous utiliserons vos données pour vous répondre, vous fournir l'assistance nécessaire et assurer le suivi de votre demande, y compris, le cas échéant, assurer le respect de nos obligations réglementaires et constater, exercer ou défendre un droit en justice. Nous pouvons également conserver un enregistrement des communications que nous avons avec vous à des fins de preuve, de formation de notre personnel et d'amélioration de la qualité de nos services. Si vous nous appelez, vous serez informé au début de l'appel si notre conversation sera enregistrée.
Nous utiliserons vos données pour les raisons ci-dessus en nous fondant sur les bases juridiques suivantes :
La nécessité d'exécuter le contrat que nous pouvons avoir avec vous (si vous êtes un client existant), ou de prendre des mesures précontractuelles à votre demande ;
Nos intérêts légitimes, en particulier la formation de notre personnel, l'amélioration de nos services et la défense de nos droits en justice ; ou
La nécessité de nous conformer à nos obligations légales.
Si nous devons utiliser des informations sensibles vous concernant (par exemple, des données de santé) dans le cadre de votre demande, nous demanderons votre consentement explicite ou nous utiliserons vos données dans la mesure nécessaire pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité de nos produits.
Veuillez noter que, dans certaines circonstances, nous pouvons utiliser vos données pour fournir une assistance technique au nom et pour le compte de votre établissement de santé ou de votre professionnel de santé. C'est le cas si le produit ou le service Medtronic que vous utilisez a été fourni à votre établissement de santé ou à votre professionnel de santé, dans le cadre des services que Medtronic leur fournit. Si ce produit ou service nécessite une assistance technique, nous utiliserons vos données selon les instructions de votre établissement de santé et/ou de votre professionnel de santé, dans le cadre de votre traitement médical. Veuillez contacter votre établissement de santé ou votre professionnel de santé pour en savoir plus sur l'utilisation de vos données pour les besoins de votre traitement ou de vos soins médicaux.
Si vous êtes un patient, votre établissement de santé et/ou votre professionnel de santé (votre « établissement de santé ») peut utiliser les produits et services de Medtronic dans le cadre de votre traitement médical. Dans ce cas, nous pouvons obtenir des informations vous concernant, y compris des données de santé, telles que déterminées par votre établissement de santé. Nous utiliserons ces informations au nom de votre établissement de santé afin de fournir les services demandés par votre établissement de santé. Veuillez contacter votre établissement de santé ou votre médecin pour en savoir plus sur l'utilisation de vos données pour vos traitements et soins médicaux. Medtronic n'est pas responsable de cette utilisation. Dans ce cas, vos données sont soumises aux politiques de confidentialité de votre établissement de santé.
Si nous obtenons vos données de cette manière, nous les utiliserons uniquement sur la base des instructions de votre établissement de santé, à moins que nous soyons tenus de traiter vos données pour nous conformer à nos obligations légales, ou si votre établissement de santé nous a autorisés à ré-utiliser vos données, comme décrit ci-dessous.
En tant que fabricant de dispositifs médicaux, nous sommes soumis à des obligations légales lorsque nous mettons (ou mettons à disposition ou en service) nos produits sur le marché. Le respect de ces obligations nous oblige à traiter des données personnelles.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons
Les types de données personnelles que nous collectons ou traitons en tant que fabricant de dispositifs médicaux comprennent :
Données permettant d’identifier indirectement le patient ou la personne exposée à un événement sanitaire indésirable, telles que l'âge, l'année ou la date de naissance, le sexe, le poids, la taille ou numéro d'identification de la personne;
Données relatives à l'identification du produit concerné, telles que le type de produit utilisé, le numéro de série, la date de l'implant ;
Données de santé ;
Toute autre information nécessaire à l'appréciation d'un événement sanitaire indésirable, comme la vie professionnelle, la consommation de tabac, d'alcool, de drogues, les habitudes de vie et les comportements ; et
Coordonnées de la personne qui a déposé une plainte ou nous a notifié un événement sanitaire indésirable, ou de tout professionnel de santé susceptible de fournir des précisions.
Comment nous utilisons vos données
Nous utiliserons vos données pour mener des activités de vigilance sanitaire, gérer les événements sanitaires indésirables et traiter les plaintes relatives à nos produits. Nous le ferons pour assurer le respect de nos obligations légales et des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des dispositifs médicaux.
L'entité Medtronic responsable du traitement de vos données aux fins ci-dessus est le fabricant de votre produit Medtronic ou la filiale de Medtronic responsable de sa mise sur le marché comme mentionné sur le produit, l'étiquette de l'emballage ou le mode d'emploi.
Si vous utilisez des produits de Medtronic BioPharma, veuillez lire la politique de confidentialité de Medtronic BioPharma pour en savoir plus sur la façon dont Medtronic BioPharma traite les données personnelles dans le cadre d'activités liées à la pharmacovigilance, de demandes d'informations médicales et de traitement des plaintes relatives aux produits de Medtronic BioPharma.
Avec l'autorisation de votre établissement de santé, les données obtenues dans le cadre des services fournis à votre établissement de santé peuvent être ré-utilisées pour des finalités légitimes de Medtronic, notamment pour améliorer et développer les produits et services de Medtronic, pour effectuer des comparaisons (benchmarking), des analyses ou des études de marché, pour former et éduquer le personnel de Medtronic ou les professionnels de santé, ou pour étayer les notifications aux autorités et aider au remboursement des produits et services de Medtronic, sur le fondement des intérêts légitimes de Medtronic pour mener ces activités.
À ces fins, vos données seront utilisées de manière dé-identifiée, agrégée ou anonymisée.
Nous effectuons des activités cliniques, y compris des études cliniques, des enquêtes cliniques et autres études ou activités de recherche. Dans ce cadre, nous traitons les données personnelles des participants à ces activités, ainsi que les données personnelles du personnel de santé impliqué dans ces activités.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons
Les types de données personnelles que nous collectons ou traitons de cette manière varient en fonction de l'activité de recherche menée, mais il s’agit généralement de données relatives à :
Des informations permettant d'identifier indirectement les personnes se prêtant à la recherche (comme l'âge, la date de naissance, le lieu de naissance, le sexe, le pays et le département de résidence, le numéro de série ou le code alphanumérique à l'exclusion du prénom et du nom de famille) ;
Le cas échéant, des données administratives d'identification des personnes se prêtant à la recherche qui peuvent être obtenues par notre sous-traitant (telles que nom et prénom, coordonnées, coordonnées bancaires) à des fins très limitées, notamment pour rembourser les frais de transport et/ou verser des indemnités ;
Des données concernant la santé des personnes se prêtant à la recherche, y compris l'état vital, et toute autre donnée sensible, pertinente pour l'objet de la recherche (comme l'origine ethnique des personnes se prêtant à la recherche, ou les données concernant leur vie sexuelle) ;
Dates relatives à la conduite de l'activité de recherche (comme la date d'inclusion) ;
Des détails sur la vie personnelle et professionnelle des personnes se prêtant à la recherche, tels que la situation familiale, la profession actuelle, les déplacements, la consommation de tabac, d'alcool, de drogues, les habitudes de vie et comportements, et toute autre information pertinente ;
Régime d'affiliation à la sécurité sociale/assurance ;
La participation à d'autres activités de recherche ;
Le remboursement des frais engagés par la personne se prêtant à la recherche et le montant annuel des indemnités perçues, le cas échéant.
Pour de telles activités, nous n'avons généralement pas accès à des informations permettant d’identifier directement des patients, car ces informations sont conservées de manière confidentielle par le professionnel de santé concerné.
Si vous êtes un professionnel de santé intervenant dans nos activités de recherche (clinique), les types de données personnelles que nous collectons ou traitons vous concernant comprennent :
Données d'identification, telles que nom, sexe, coordonnées professionnelles, coordonnées bancaires ;
Formation et qualifications ;
Autres détails pertinents de la vie professionnelle (par exemple, le cursus professionnel) ;
Le cas échéant, numéro d'identification dans le répertoire partagé des professionnels de santé ;
Montant des indemnités et rémunérations perçues ;
Collaboration à d’autres études/activités de recherche ;
Historique des accès et connexions aux données médicales des personnes participant aux activités de recherche, le cas échéant.
Comment nous utilisons vos données
Nous traitons vos données afin de réaliser des recherches présentant un intérêt public, y compris pour apporter des preuves aux autorités de santé afin de nous conformer aux obligations qui nous incombent en tant que fabricant de dispositifs médicaux, pour évaluer la sécurité, les performances et la qualité de nos dispositifs médicaux, et pour développer et améliorer la sécurité et les performances de ces dispositifs médicaux dans le but de renforcer et d'améliorer les soins de santé.
Nous traitons vos données pour les finalités ci-dessus sur le fondement de nos intérêts légitimes pour réaliser des recherches, et dans la mesure nécessaire aux fins de recherche scientifique ou pour garantir des normes élevées de qualité et de sécurité de nos produits, ou avec votre consentement si la loi l’exige.
L'entité Medtronic responsable du traitement de vos données personnelles est le promoteur de la recherche ou l'entité Medtronic qui détermine les objectifs de l'étude clinique ou du projet de recherche, telle qu'indiquée dans la documentation de l'étude clinique ou de la recherche ou dans toute autre documentation pertinente fournie par le professionnel de santé dans le cadre des activités cliniques ou de recherche auxquelles vous participez.
Vous pouvez participer à l'un de nos événements physiques ou virtuels (tels que des ateliers, des réunions, des webinaires ou des événements diffusés en direct), ou nous pouvons vous demander de partager votre histoire, de fournir un témoignage ou de participer à une interview concernant votre traitement avec un produit Medtronic. Dans ce cas, nous devons traiter certaines données personnelles vous concernant, comme décrit ci-dessous.
Si vous êtes un professionnel de la santé recevant ou bénéficiant de services de conseil, de formation, d'événements et d'éducation de Medtronic, ou si vous nous fournissez de tels services, veuillez lire la politique de confidentialité de Medtronic pour les services de formation et d’éducation pour en savoir plus sur l'utilisation de vos données en relation avec ces services.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons
Si vous participez à l'un de nos événements, témoignages ou interviews, les types de données personnelles que nous collectons ou traitons vous concernant comprennent :
Des informations d'identification/de contact, telles que votre nom (ou un nom fictif pour protéger votre vie privée), votre adresse courriel, votre nationalité, votre pays;
Des informations personnelles, telles que des exigences alimentaires, le cas échéant;
Informations professionnelles, telles que le type de poste, votre titre ;
Produit/service qui vous intéresse, le cas échéant ;
Données de santé, telles que l'état de santé traité par le produit Medtronic (si vous fournissez des informations en tant que patient) ;
Des images, des enregistrements vidéo et/ou audio de vous, si notre événement/interview est filmé ou enregistré.
Comment nous utilisons vos données
Nous utiliserons vos données pour organiser et faciliter l'événement/l'interview, et mener à bien les activités éducatives, promotionnelles et publicitaires de Medtronic. Nous le ferons avec votre consentement (explicite) lorsque la loi le requiert (par exemple, si l'événement est enregistré et/ou si nous collectons des informations sensibles telles que vos données de santé), ou pour atteindre les intérêts légitimes de Medtronic, à savoir promouvoir et soutenir les activités de Medtronic.
L'entité Medtronic responsable du traitement de vos données aux fins ci-dessus est la filiale de Medtronic qui organise l'événement/l'interview (en pratique, l'entité commerciale de Medtronic du pays où l'événement a lieu).
Nous pouvons vous inviter à participer à un sondage ou une enquête de Medtronic afin de recueillir vos commentaires et nous aider à déterminer les niveaux de satisfaction de la clientèle, identifier des domaines d'amélioration potentiels de nos produits ou services, ou effectuer une étude de marché.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons
Dans la mesure du possible, nous recueillerons vos commentaires de manière anonyme. Dans certains cas, cependant, le sondage peut recueillir des informations identifiables sur les participants. Dans ce cas, les types de données personnelles que nous collectons ou traitons vous concernant comprennent :
Des informations d'identification/de contact, telles que votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone ;
Données professionnelles (si vous êtes un client professionnel), telles que les coordonnées de votre employeur, votre spécialité, votre expérience professionnelle, vos qualifications professionnelles ;
Les opinions, points de vue ou informations que vous choisissez de nous fournir dans le cadre de vos réponses au sondage ou à l’enquête. Si vous êtes un patient, cela peut inclure votre âge et des informations sur votre santé, telles que votre état de santé, le type de produit/service Medtronic avec lequel vous êtes traité, les détails de la procédure médicale que vous avez subie en tant que patient ;
Le cas échéant, les informations collectées par des moyens automatisés (y compris les cookies), telles que votre adresse IP, et les métadonnées du sondage (par exemple, la langue dans laquelle vous répondez au sondage, la durée de votre réponse au sondage, la dernière date à laquelle le sondage a été lancé).
Comment nous utilisons vos données
Nous utiliserons vos données personnelles pour mener le sondage en question, y compris pour vous l'envoyer, vous permettre de soumettre vos réponses au sondage, prévenir la fraude aux sondages, analyser les résultats du sondage et améliorer ou développer nos produits et services en conséquence, sur le fondement de nos intérêts légitimes, ou avec votre consentement, lorsque la loi l'exige.
L'entité Medtronic responsable du traitement de vos données personnelles aux fins ci-dessus est l'entité Medtronic qui vous envoie le sondage, ou l'entité indiquée dans le questionnaire d'enquête/sondage ou la note d’informations qui vous a été fournie au moment de la collecte de vos données.
Vous pouvez nous envoyer un message privé ou direct via les médias sociaux, ou vous pouvez parler de nous ou des produits Medtronic sur les médias sociaux (par exemple, si vous participez à nos communautés en ligne, partagez un commentaire sur un produit Medtronic ou si vous identifiez Medtronic dans votre publication).
Quelles sont les données personnelles que nous collectons
Si vous interagissez avec nous ou à notre sujet sur les médias sociaux, les types de données personnelles que nous recueillons ou traitons vous concernant comprennent :
Informations sur les médias sociaux, telles que votre nom d'utilisateur, votre photo de profil, votre pays ;
Toute information vous concernant contenue dans vos commentaires, publications ou autres contenus sur Medtronic que vous partagez sur les médias sociaux.
Comment nous utilisons vos données
Nous utiliserons vos données pour examiner ou répondre à votre message ou à vos commentaires et, le cas échéant, pour vous fournir le soutien nécessaire et prendre les mesures de suivi nécessaires. Si vous parlez de nous ou de nos produits, nous utiliserons également vos données pour comprendre ce que les gens disent de nous et de nos produits. Nous le ferons sur le fondement de nos intérêts légitimes, en particulier pour améliorer nos produits et services.
Nous pouvons partager des informations pertinentes et des actualités sur nos produits et services, soit en communiquant directement avec vous, soit via l'utilisation de publicités en ligne.
Nous utilisons vos données personnelles lorsque nous communiquons directement avec vous pour promouvoir nos produits et services (par exemple, par courriel ou par téléphone).
Quelles sont les données personnelles que nous collectons
Les types de données personnelles que nous collectons ou traitons vous concernant pour vous envoyer de telles communications comprennent :
Les informations que vous avez partagées directement avec nous (par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire pour vous recevoir ces communications), telles que votre nom, votre adresse courriel et/ou votre numéro de téléphone, votre âge et votre statut de patient ou d’aidant, ou – si vous êtes un client professionnel, vos coordonnées professionnelles ;
Les informations que nous avons obtenues lors de nos interactions avec vous, telles que les intérêts que vous avez manifestés à nos représentants commerciaux ;
Informations accessibles au public vous concernant (par exemple, sur le site web public de l'établissement de santé dans lequel vous travaillez) ;
Métadonnées collectées à partir de cookies ou de techniques similaires, notamment pour comprendre comment vous avez interagi avec notre site web et si vous avez ouvert ou cliqué sur le contenu des courriels que nous vous avons envoyés. Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et vos choix à cet égard, veuillez cliquer ici.
Comment nous utilisons vos données
Nous utilisons ces informations pour adapter nos communications à vos intérêts spécifiques et à votre méthode de communication préférée, pour éviter de vous envoyer des communications qui ne vous intéressent pas ou pour lesquelles vous n'avez pas consenti, et pour faire un suivi avec vous sur les sujets qui semblent être les plus pertinents et les plus utiles pour vous. À cette fin, nous pouvons organiser les données que nous collectons en groupes d'intérêts.
Nous vous demanderons d'accepter ou de consentir à l'utilisation de vos données personnelles aux fins de ces communications, lorsque la loi l'exige. Vous pouvez décider à tout moment d’arrêter de recevoir ces communications en suivant la procédure de désinscription indiquée dans le message concerné (par exemple, en cliquant sur le lien de désabonnement dans nos courriels promotionnels), ou bien en nous contactant comme spécifié dans la section Comment nous contacter ci-dessous. Si la loi applicable le permet, nous pouvons nous fonder sur nos intérêts légitimes pour mener à bien certaines des activités mentionnées ci-dessus.
Veuillez noter que si vous choisissez de ne plus recevoir de messages promotionnels de notre part, nous pouvons continuer à vous envoyer des informations pertinentes pour d’autres finalités licites, telles qu’administrer le compte ou le contrat que vous pourriez avoir avec nous, vous envoyer des communications de nature opérationnelle (par exemple, une interruption de service planifiée ou des mises à jour), répondre à vos demandes et telles que requis par la loi (par exemple, en cas de rappel de produit).
L'entité Medtronic responsable du traitement de vos données aux fins ci-dessus est la société affiliée de Medtronic qui vous contacte (en pratique, l'entité commerciale de Medtronic du pays ou de la région où vous vous trouvez).
Il se peut que vous aperceviez des publicités Medtronic en ligne, y compris sur les médias sociaux. Ces publicités vous sont souvent présentées en fonction de vos intérêts, tels qu'ils sont perçus selon vos activités sur les médias sociaux ou votre navigation.
Quelles données personnelles collectons-nous et comment nous les utilisons
La publicité en ligne peut être basée sur vos termes de recherche (dans le cas des publicités sur les moteurs de recherche) ou sur des informations utilisateur sur des plateformes en ligne (telles que l'adresse courriel associée à votre compte de média social, le pays ou les intérêts professionnels sélectionnés sur une plateforme de média social).
Dans certains cas, nous utiliserons votre adresse courriel pour afficher des publicités pour nos produits et services sur les médias sociaux. Pour ce faire, nous fournirons votre adresse courriel - de manière hachée ou sécurisée- à la plateforme de média social. La plateforme de média social fera ensuite correspondre votre adresse courriel avec les données personnelles (telles que les adresses courriel) que vous lui avez fournies, et utilisera ces informations pour vous montrer, ou montrer à d'autres utilisateurs de la plateforme, une publicité Medtronic en particulier. Pour plus d'informations sur la façon dont les médias sociaux utilisent vos données, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité.
Nous pouvons également déposer sur nos sites web (ou applications) des cookies publicitaires ou des technologies similaires qui sont mis à disposition par des plateformes de médias sociaux ou d'autres tiers. Si vous visitez nos sites web ou nos applications et acceptez ces cookies publicitaires et technologies similaires, les informations qu'ils collectent (telles que les identifiants de l'appareil et les informations sur les pages visitées) peuvent également être utilisées pour afficher des publicités pertinentes pour nos produits et services sur la plateforme de média social ou le site du tiers en question, et créer des profils (axés sur les intérêts des utilisateurs) à des fins publicitaires. Dans la plupart des cas, Medtronic elle-même ne recevra pas de données identifiables vous concernant lorsque de telles publicités sont affichées, mais nous pouvons être en mesure d'adapter davantage notre publicité en fonction des publicités que vous avez déjà vues, et nous pouvons recevoir des statistiques agrégées sur le nombre de publicités vues et cliquées, etc.
Nous utiliserons vos données à des fins de publicité en ligne avec votre consentement (par exemple, lorsque vous acceptez les cookies publicitaires) ou, si la loi le permet, sur le fondement de notre intérêt légitime. Vous devriez pouvoir configurer vos paramètres de cookies sur les sites web qui utilisent des cookies de suivi à des fins publicitaires. Pour plus d'informations sur la façon dont Medtronic utilise des cookies et sur la façon de configurer vos préférences en matière de cookie sur les sites web de Medtronic, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
L'entité Medtronic responsable du traitement de vos informations aux fins ci-dessus est l'entité qui place l'annonce (c'est-à-dire l'entité commerciale de Medtronic dans votre pays ou région). Pour la publicité sur les médias sociaux et autres plateformes, le fournisseur de la plateforme lui-même sera également responsable du fonctionnement de la publicité sur sa plateforme. Veuillez vous référer aux politiques, aux contrôles de confidentialité et aux notes d’informations sur la plateforme elle-même pour plus d'informations sur la façon dont la publicité peut vous être affichée, et vos choix à cet égard.
Si l'entité qui vous emploie ou vous-même avez une relation d'affaires avec Medtronic – en tant que fournisseur actuel ou potentiel, client ou partenaire commercial, distributeur ou agent, nous traiterons les données personnelles pour gérer cette relation et assurer le respect des lois applicables.
Pour plus d'informations, veuillez lire la politique de confidentialité B2B de Medtronic.
Dans certains cas, nous sommes obligés de traiter des données personnelles pour nous conformer aux exigences légales et à nos politiques, pour effectuer des audits et autres contrôles internes, ou à des fins de gestion des contentieux et résolution des litiges.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons
Lorsque tel est le cas, les types de données personnelles que nous collectons ou traitons vous concernant comprennent vos données d'identification et de contact, ainsi que toute autre information nécessaire et pertinente au traitement en question, par exemple, à des fins de remboursement (détails du dispositif à rembourser, NIR, régime d'assurance...), à des fins d'audit (interne) (informations contenues dans des documents et matériels audités), ou à des fins de résolution des litiges (informations recueillies dans les éléments de preuves nécessaires au litige, etc.).
Comment nous utilisons vos données
Nous utiliserons vos informations - sous une forme anonyme, dé-identifiée ou caviardée, le cas échéant - afin de :
nous conformer aux exigences légales et réglementaires, aux décisions de justice ou à d'autres procédures juridiques applicables ;
respecter nos politiques ;
constater, exercer ou défendre nos droits en justice ;
effectuer des audits (internes), des enquêtes ou vérifications (« due diligence ») pour les raisons énoncées ci-dessus.
Nous le ferons dans la mesure nécessaire pour nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis dans votre pays ou région, ou si nécessaire pour poursuivre nos intérêts légitimes (notamment ceux de mener nos activités conformément à toutes les lois applicables et aux normes éthiques les plus élevées, protéger nos droits ou nos biens; et faire valoir ou défendre nos droits en justice) ou avec votre consentement lorsque la loi l'exige.
Seul le personnel dûment autorisé de Medtronic aura accès à vos données personnelles dans l'exercice de ses fonctions. En outre, nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.
Nous pouvons partager vos données personnelles avec :
Sociétés affiliées à Medtronic : compte tenu de la structure d'entreprise de Medtronic, vos données personnelles peuvent être partagées avec d'autres sociétés affiliées au sein du groupe Medtronic.
Prestataires de services : nous pouvons partager des données personnelles avec les prestataires de services tiers concernés, qui agissent en notre nom pour mener à bien les activités mentionnées dans la présente politique de confidentialité, y compris les prestataires informatiques, les fournisseurs d'outils de communication et de systèmes de gestion de la relation client, les plateformes ou fournisseurs d’outils de sondages, les fournisseurs d'outils de gestion d'événements, les opérations externalisées telles que les fournisseurs de gestion de comptes fournisseurs, les fournisseurs d'outils d'automatisation de courriels, les hébergeurs cloud et les fournisseurs de plateformes de gestion des contrats.
Partenaires commerciaux et autres spécialistes : Medtronic peut également partager des données personnelles avec des organisations externes avec lesquelles elle a établi un partenariat (telles que des partenaires de recherche et dans le cadre de partenariat avec une autre marque), ainsi qu'avec des spécialistes externes ou des conseillers professionnels dans un domaine particulier (tels que des avocats, des consultants, des conseillers fiscaux, des auditeurs, des prestataires de services spécialisés, des banques, des prestataires de services de paiement et des agences d'analyse comparative).
Parties à une transaction d'entreprise : Nous nous réservons également le droit de partager vos données personnelles dans le cas où nous vendrions ou transférerions tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs (y compris en cas de fusion, d'acquisition, d’entreprise commune, de réorganisation, de cession, de dissolution ou de liquidation).
Autorités publiques et autres tiers pour des raisons juridiques : En outre, nous pouvons divulguer vos données personnelles à d'autres parties, y compris les autorités publiques et judiciaires compétentes, (1) si nous pensons que nous sommes tenus de le faire par la loi ou une procédure judiciaire (telle qu'une ordonnance du tribunal ou une citation à comparaître) ; (2) en réponse aux demandes d'organismes gouvernementaux, tels que les autorités chargées de l'application de la loi ou de la réglementation ; (3) pour la constatation, l’exercise ou la défense de nos droits en justice; (4) lorsque nous pensons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un préjudice physique ou autre ou une perte financière ; ou (5) dans le cadre d'une enquête sur une activité illégale présumée ou réelle.
Autres tiers à votre demande : Avec votre consentement, nous partagerons vos données personnelles avec les autres personnes de votre choix, telles que les personnes agissant en tant qu’aidants.
Les destinataires ci-dessus peuvent être situés dans d’autres pays que celui dans lequel les informations ont été collectées à l'origine. Ces pays peuvent ne pas avoir les mêmes lois sur la protection des données que celle dans laquelle vous avez initialement fourni les informations. Lorsque nous transférons vos données personnelles à des destinataires situés dans d'autres pays (y compris les États-Unis), nous mettons en œuvre des garanties appropriées pour assurer un niveau adéquat de protection des données tel que prévu par la loi applicable. Cela peut inclure la sélection de prestataires de services et de partenaires commerciaux situés dans un pays reconnu comme offrant un niveau adéquat de protection des données, et la mise en œuvre de garanties basées sur des clauses types de protection des données (telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne), le cas échéant. Sous réserve des lois applicables, vous pouvez demander une copie de ces garanties en nous contactant comme indiqué dans la section Comment nous contacter ci-dessous.
Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous sommes autorisés à les utiliser, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité. Vos données peuvent être conservées plus longtemps afin de tenir compte des délais de prescription applicables, ou si la loi l'exige. Pour plus d'informations sur la conservation de vos données personnelles, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section Comment nous contacter ci-dessous.
Vous disposez de certains droits en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles par Medtronic. Ces droits varient en fonction de la raison pour laquelle nous traitons vos données ou de la base légale sur laquelle nous nous appuyons pour ce traitement. Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez :
Demander à avoir accès aux données personnelles que nous détenons sur vous. Votre demande doit contenir une description détaillée et précise des données personnelles auxquelles vous souhaitez avoir accès ;
nous demander de corriger les données vous concernant que vous jugez inexactes ou incomplètes.
vous opposer, en fonction de votre situation particulière, à toute utilisation ou traitement de vos données personnelles fondé sur nos intérêts légitimes ;
retirer le consentement que vous nous avez précédemment donné pour l'utilisation de vos données. Si vous le faites, cela ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci;
nous demander de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles que vous nous avez fournies et de faire transmettre ces informations à une autre société, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne peut s'appliquer que dans certaines circonstances, lorsque vous nous avez fourni vos données personnelles sur la base de votre consentement ou d'un contrat auquel vous êtes partie ;
nous demander de restreindre ou de limiter notre utilisation de vos données personnelles.
nous demander de supprimer vos données personnelles. Notez que nous pouvons ne pas être en mesure de supprimer toutes vos données personnelles car ce droit ne s'applique que dans certaines circonstances, par exemple, lorsque vos données ne sont plus nécessaires à la lumière des finalités expliquées dans la présente politique de confidentialité et qu'il n'existe aucune obligation légale ou réglementaire qui nous oblige à les conserver.
Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section Comment nous contacter ci-dessous. Dans certains cas, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de pouvoir traiter votre demande.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne ou par courrier postal en écrivant à CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Veuillez noter que vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort, dans les conditions prévues à l'article 85 de la Loi Informatique et Libertés.
Si vous souhaitez exercer vos droits à la protection des données ou si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse : rs.privacyeurope@medtronic.com.
Le délégué à la protection des données de Medtronic peut être contacté par courriel à l'adresse :
rs.europeanDPO@medtronic.com.
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour régulièrement pour refléter les changements dans nos pratiques en matière de données personnelles. Nous indiquerons en haut de la politique de confidentialité la date de sa dernière mise à jour.