PRINCIPES DE CONFIDENTIALITÉ DE AVRIL 2017 – AVANT L’INTRODUCTION DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

 Ces principes de confidentialité décrivent la façon dont Medtronic traite les informations personnelles. Conserver et respecter la confiance de nos clients, de nos collègues, de nos fournisseurs et celle des patients est essentiel à la pérennité de notre réussite. Nous nous engageons à toujours traiter les informations personnelles :

• confidentiellement et honnêtement
• d'une manière appropriée, conforme à nos déclarations
• d'une manière légale, conforme aux lois, directives, règlements et principes de protection des informations en vigueur.

QUI EST MEDTRONIC ?

Medtronic est le nom sous lequel nous menons l'ensemble de nos activités. Il englobe Medtronic PLC, société basée à Dublin en Irlande ainsi que ses filiales et entités affiliées. Les termes nous, notre et nos désignent Medtronic.

Ces principes de confidentialité s'appliquent lorsque nous traitons des informations personnelles recueillies en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. Ces principes de confidentialité s'appliquent aux informations que nous recueillons directement auprès de la personne qu'elles identifient et également lorsque nous recueillons auprès d'une personne (ou d'une entreprise) des informations qui identifient une autre personne. Par conséquent, les termes vous, votre, vos, moi, me, mes et je désignent l'individu dont nous traitons les informations personnelles, que nous les ayons recueillies directement auprès de lui ou indirectement auprès de quelqu'un d'autre.

Ces principes de confidentialité ne s'appliquent pas lorsque nous traitons des informations :

• concernant nos employés dans le cadre de leur relation de travail avec nous
• dans le cas où nous avons énoncé des clauses de non-responsabilité, des règles, des conditions d'utilisation ou des avis indiquant que ces principes ne s'appliquent pas ou que d'autres principes s'appliquent
• qui ne vous identifient pas en tant qu'individu, y compris les informations personnelles (telles que définies plus loin) que nous avons anonymisées afin qu'elles ne puissent plus être utilisées pour vous identifier.

QU'EST-CE QUE LE TRAITEMENT DES INFORMATIONS ?

Le traitement des informations est une opération ou tout ensemble d'opérations effectuée, automatiquement ou non, sur les informations personnelles, et notamment la collecte, l'utilisation, la divulgation, l'adaptation ou la modification, la correction, la consultation, la combinaison, le regroupement, l'effacement ou la destruction, le transfert, l'enregistrement, l'organisation et le stockage.

QU'EST-CE QU'UNE INFORMATION PERSONNELLE ?

Une information personnelle est une information que permet de vous identifier, directement ou indirectement, comme :

• votre nom
• votre numéro de téléphone
• votre adresse électronique
• votre date de naissance
• votre adresse
• votre numéro de sécurité sociale ou autre numéro d'identification nationale
• votre numéro de compte
• toute autre information permettant ou pouvant permettre de vous identifier et qui vous concerne

Certaines informations personnelles sont des informations sensibles (voir plus loin). Dans la présente déclaration, l'expression informations personnelles englobe les informations sensibles, sauf indication contraire.

QUAND ET COMMENT LES INFORMATIONS PERSONNELLES SONT-ELLES RECUEILLIES PAR MEDTRONIC ?

Medtronic peut recueillir des informations personnelles de diverses façons. Par exemple :

• Ici et là sur nos sites, vous avez la possibilité de nous envoyer des informations personnelles vous concernant. Par exemple, vous pouvez remplir un formulaire d'inscription ou de courriel ou encore répondre à un questionnaire. Vous pouvez également nous autoriser à personnaliser vos visites, auquel cas nous vous demanderons certaines informations personnelles pour rendre vos visites de nos sites plus fructueuses. En combinant ces informations avec les informations non personnelles que nous recueillons grâce à des cookies, nous serons capables de vous dire que vous avez déjà visité nos sites
• Il se peut que nous recueillions des informations personnelles lorsque vous nous contactez pour demander des renseignements sur nos produits ou sur nos services.
• Nous pouvons recueillir des informations personnelles vous concernant à l'occasion de transactions commerciales avec nos clients, nos fournisseurs et autres contacts commerciaux.

COMMENT LES INFORMATIONS PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES PAR MEDTRONIC ?

Nous pouvons traiter vos informations personnelles (autres que les informations sensibles dont il est question plus loin) :

• pour répondre à vos demandes
• pour négocier ou conclure un contrat avec vous ou vous concernant
• pour établir des fiches, notamment des fiches portant vos informations personnelles
• pour vous contacter par courrier (ou d'autres manières avec votre permission) afin de vous communiquer des informations susceptibles de vous intéresser, notamment des informations sur les essais cliniques, sur nos produits et services ou sur les produits et services d'autres
• pour des besoins d'analyse et pour étudier, développer et améliorer des programmes, des produits, des traitements, des services et des contenus
• pour supprimer les informations qui vous identifient (votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de sécurité sociale, etc.). Dans ce cas, vous n'êtes plus identifié comme un individu. Une fois que nous avons dépersonnalisé des informations, elles deviennent des informations non personnelles qui ne sont plus soumises aux présents principes de confidentialité
• pour personnaliser votre accès à nos sites, par exemple, en vous informant de l'existence de nouveautés susceptibles de vous intéresser
• pour faire appliquer les présents principes de confidentialité et pour protéger nos droits ou notre propriété
• pour protéger vos intérêts vitaux ou encore la santé, la sécurité ou le bien-être de quelqu'un d'autre
• pour nous conformer à une loi ou à un règlement, à une ordonnance d'un tribunal ou à une autre obligation légale
• pour nos autres intérêts légitimes, sauf si un tel traitement est préjudiciable à vos droits ou à vos libertés
• de toute autre manière avec votre consentement

QU'EST-CE QU'UNE INFORMATION SENSIBLE ?

Certaines informations personnelles sont des informations sensibles. Les informations sensibles sont des informations personnelles relatives à votre santé (comme le numéro de série de votre appareil ou la date d'une implantation), votre origine raciale ou ethnique, vos croyances religieuses, vos convictions philosophiques, votre vie sexuelle, votre appartenance politique ou syndicale.

LES INFORMATIONS SENSIBLES SONT-ELLES RECUEILLIES OU TRAITÉES DIFFÉREMMENT DES AUTRES INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Medtronic recueillera et traitera vos informations sensibles uniquement :

• dans des conditions que vous aurez approuvées explicitement
• pour protéger vos intérêts vitaux, dans le cas où votre consentement explicite ne peut pas être obtenu ou raisonnablement demandé
• conformément à la législation nationale
• si leur traitement est nécessaire à des fins médicales et que nous sommes, vu les circonstances, soumis à un devoir de confidentialité équivalent au devoir de confidentialité d'un professionnel de la santé
• pour établir, exercer ou défendre un droit juridique

Par exemple :

• nous pouvons recueillir des informations sensibles sur des patients auprès de nos clients, de nos fournisseurs ou autres contacts commerciaux lorsque nous vous fournissons une assistance thérapeutique ou technique pour nos produits ou services
• nous pouvons recueillir des informations sensibles sur des patients lorsque nous recevons des questions et des suggestions concernant nos produits et services
• nous pouvons recueillir des informations sensibles comme l'exigent la FDA américaine, les autorités européennes et autres autorités gouvernementales afin d'assurer l'utilisation sûre et efficace de nos produits et services
• nous pouvons recueillir des informations sensibles sur les participants à des essais cliniques, à des études et autres activités de recherche
• nous pouvons recueillir des informations sensibles directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez volontairement

SE PEUT-IL QUE MEDTRONIC UTILISE MES INFORMATIONS PERSONNELLES POUR M'ENVOYER DES MESSAGES DE MARKETING ?

Il se peut que nous vous contactions périodiquement en personne, par courriel, par fax, par courrier ou par téléphone pour vous fournir des informations sur les programmes, les produits, les services et les contenus susceptibles de vous intéresser, sauf si vous nous indiquez que vous ne souhaitez pas recevoir de nous des informations de marketing. Si la législation en vigueur impose que nous recevions votre accord explicite avant de vous envoyer certains types d'informations de marketing, nous ne vous enverrons ces informations qu'après avoir reçu votre consentement explicite.

ET SI JE NE VEUX PLUS RECEVOIR DES MESSAGES DE MARKETING DE MEDTRONIC ?

Si vous souhaitez ne plus recevoir de messages de marketing de Medtronic ou si vous voulez que nous cessions de traiter vos informations personnelles de toute autre manière, vous pouvez nous contacter comme indiqué plus loin pour nous préciser les types d'informations que vous ne voulez plus recevoir. De plus, il y a dans chaque courriel que nous envoyons un moyen automatique et facile de signifier votre volonté de ne plus recevoir de courriels de nous.

ARRIVE-T-IL QUE MEDTRONIC PARTAGE DES INFORMATIONS PERSONNELLES AVEC DES TIERS ?

Medtronic ne saurait partager vos informations personnelles avec un tiers sans votre permission, sauf disposition contraire des présents principes de confidentialité.

Dans le cadre normal de nos activités, nous partageons certaines informations personnelles avec des entreprises que nous chargeons de fournir des services ou d'accomplir des tâches pour notre compte. Ainsi, nous pouvons être amenés à utiliser différents prestataires pour l'expédition de nos produits. Dans ce cas, nous donnons au prestataire des renseignements, comme votre nom et votre adresse postale, pour qu'il puisse traiter notre commande. Dans tous les cas où nous partageons vos informations personnelles avec un tiers, nous lui interdisons de conserver, de divulguer ou d'utiliser vos informations avec d'autres, sauf si cela lui est nécessaire pour fournir les services que nous lui avons demandé de fournir.

Nous ne vendons, ni n'échangeons ou publions vos informations personnelles, sauf dans le cadre d'une vente, d'une fusion, d'une dissolution ou d'une acquisition de l'entreprise.

Il se peut que la loi nous fasse obligation de divulguer vos informations personnelles suite à une ordonnance d'un tribunal, à une assignation, à un mandat de perquisition, à une loi ou à un règlement. Nous pouvons être amenés à coopérer avec les services de police dans le cadre d'enquêtes et de poursuites concernant des visiteurs qui enfreignent nos règles ou d'un comportement préjudiciable à d'autres visiteurs (ou illégal).

Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations personnelles à des tiers si nous le jugeons nécessaires pour :

• faire appliquer les présents principes de confidentialité
• protéger nos droits ou notre propriété
• protéger la santé, la sécurité ou le bien-être de quelqu'un
• nous conformer à une loi ou à un règlement, à une ordonnance d'un tribunal ou à un autre acte de procédure

SE PEUT-IL QUE MEDTRONIC TRANSMETTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES PAYS AUTRES QUE VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE ?

Medtronic peut transmettre des informations à n'importe quel pays ou territoire de l'Union européenne ou à n'importe quel autre pays reconnu par l'Union européenne comme ayant des mécanismes suffisants de protection des informations personnelles. Nous ne transmettrons des informations personnelles hors du pays dans lequel elles ont été recueillies que si :

• cette transmission est nécessaire pour l'exécution d'un contrat entre vous et Medtronic ou pour prendre des dispositions précontractuelles en réponse à votre demande ;
• ou que vous consentez à une telle transmission ;
• ou que le transfert vers un pays tiers remplissant les conditions de protections adéquates est nécessaire pour l'exécution du traitement et que nous vous en avons informé (cela ne concerne pas les informations sensibles).

Medtronic a conclu des arrangements avec tous ses bureaux, toutes ses filiales pour garantir une protection suffisante des informations personnelles échangées par les sociétés Medtronic, notamment les informations personnelles (comprenant éventuellement des informations sensibles) échangées avec des sociétés Medtronic situées aux États-Unis d'Amérique.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE MODIFICATIONS DES PRINCIPES DE CONFIDENTIALITÉ ?

Si nous décidons d'apporter une modification importante à nos principes de confidentialité, nous ferons figurer un avertissement dans cette partie de la déclaration. Vous trouverez toujours la version la plus récente de cette déclaration et son historique sur le site Medtronic de votre pays. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse ci-dessous.

QU'EN EST-IL DE LA SÉCURISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous utilisons des mécanismes physiques, administratifs et techniques raisonnablement efficaces pour éviter la perte, l'utilisation abusive, la consultation non autorisée, la divulgation, l'altération ou la destruction de vos informations personnelles. D'autre part, nous limitons l'accès à vos informations personnelles aux employés et aux sous-traitants qui ont besoin de les connaître pour faire leur travail.

N'oubliez pas qu'aucune transmission sur l'internet n'est sûre ou exempte d'erreurs à 100%. En particulier, les courriels qui proviennent de nous ou nous sont destinés peuvent ne pas être sécurisés ; il vous appartient donc d'accorder une attention toute particulière aux choix des informations que vous nous envoyez par la messagerie électronique.

COMBIEN DE TEMPS MES INFORMATIONS PERSONNELLES SERONT-ELLES CONSERVÉES PAR MEDTRONIC ?

Nous ne conservons les informations que le temps nécessaire pour l'exécution du traitement prévu. Dans de nombreux cas, les informations personnelles doivent être conservées pendant des périodes très longues pour qu'il soit possible d'y accéder en cas de question ou de litige. Les périodes de rétention sont déterminées pour chaque information personnelle recueillie en tenant compte des exigences applicables à la situation et de la nécessité de détruire les informations inemployées et périmées à la première occasion raisonnable. Tant que nous les conservons, nous continuons de traiter vos informations personnelles en accord avec les présents principes de confidentialité.

EXISTE-T-IL D'AUTRES PRINCIPES DE CONFIDENTIALITÉ PROPRES AUX SITES DE MEDTRONIC ?

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites exploités par d'autres. Nous vous fournissons les liens pour votre commodité mais nous n'exerçons aucun contrôle sur les principes de confidentialité des sites exploités par d'autres. Nous déclinons toute responsabilité concernant les performances des sites exploités par des tiers et vos relations commerciales avec eux.

Nos sites peuvent également contenir des liens vers d'autres sites exploités par Medtronic. Les présents principes de confidentialité s'appliquent uniquement aux sites des sociétés Medtronic situées en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. Les principes de confidentialité énoncés dans tel ou tel pays d'Europe, du Moyen-Orient et d'Afrique peuvent présenter de légères différences. Par conséquent, chaque fois que vous suivez un lien menant de ce site à un autre site, fût-il exploité par Medtronic, nous vous recommandons de lire les principes de confidentialité de ce site.

COOKIES

Il se peut que Medtronic utilise des cookies sur ses sites. Les cookies sont des fichiers de texte que nous plaçons dans les fichiers de navigation de votre ordinateur lors de votre visite. Les cookies peuvent être enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations que nous recueillons à l'aide de cookies sont des informations non personnelles. Vous pouvez toujours refuser nos cookies si votre navigateur le permet mais, dans ce cas, certaines parties de nos sites ne fonctionneront pas correctement.Excepté ce qui est indiqué ci-dessous, nous ne permettons pas à des tiers de placer des cookies sur nos sites.

 Ce tableau indique quels sont les cookies utilisés et à quelle fin.

 

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COMMENT CONTACTER MEDTRONIC.

Nous nous efforçons de veiller à l'exactitude de vos informations. Si vous constatez que vos informations ne sont pas complètes, exactes ou à jour ou si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présents principes de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant la fonction Contacter Medtronic ou à l'adresse suivante :

Medtronic France S.A.S.
27 quai Alphonse le Gallo
CS 30001
92513 Boulogne-Billancourt Cedex
FRANCE
www.medtronic.fr
Téléphone : 01.55.38.17.00
Fax : 01.55.38.18.00

contactfrance@medtronic.com

Version : avril 2017