APPLICATION MOBILE SMARTSYNC DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Cette Déclaration de confidentialité vous indique comment nous protégeons et utilisons les informations recueillies par l'intermédiaire des applications mobiles Medtronic ("Application"). La présente Déclaration de confidentialité est destinée à un public mondial.

Pour les utilisateurs dans l'Union européenne : veuillez vous reporter à la déclaration de confidentialité propre à votre zone géographique mentionnée dans votre Application.

La présente Déclaration de confidentialité a été révisée pour la dernière fois le 7 décembre 2017. Nous pouvons la modifier à tout moment et pour n'importe quelle raison.

Veuillez lire le Contrat de licence d'utilisateur final (CLUF) de votre Application pour comprendre les règles générales qui en régissent l'utilisation. Sauf dispositions contraires incluses dans d'autres clauses de responsabilité, politiques, conditions d'utilisation ou autres avis associés à une Application, la présente Déclaration de confidentialité et le CLUF constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Medtronic quant à votre utilisation de l'Application.

INTRODUCTION

Les Applications sont détenues et exploitées par Medtronic. Medtronic est le nom que nous utilisons pour désigner l'ensemble de nos activités, y compris Medtronic plc. et toute autre société sous son contrôle, par exemple ses filiales et sociétés affiliées. Lorsque nous utilisons les termes "nous", "notre" ou "nos", nous faisons référence à Medtronic. Les informations que nous recevons et l'usage que nous en faisons dépendent de ce que vous faites lorsque vous utilisez l'Application.

Par l'intermédiaire de l'Application, nous recueillons et utilisons des informations personnelles (informations qui vous identifient personnellement) et des informations non personnelles. Vous trouverez ci-après la définition des informations personnelles et non personnelles, ainsi que la façon dont Medtronic est susceptible de les utiliser.

QU'APPELLE-T-ON DES INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Les informations personnelles désignent des informations que nous recueillons via l'Application et qui permettent de vous identifier personnellement. Exemples d'informations personnelles :

Prénom
Nom
Informations de géolocalisation (le lieu où vous vous trouvez à un instant précis)
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
État de santé
Nom, adresse et numéro de téléphone de l'hôpital/de la clinique
Numéro de série de l'appareil médical
Date d’implantation
Numéro de modèle
Nom de l'appareil médical
Informations d'identification de l'appareil mobile, telles que le numéro de modèle, le fabricant, le numéro de série ou le numéro IMEI/MEID

COMMENT VOS INFORMATIONS PERSONNELLES SONT-ELLES RECUEILLIES ET UTILISÉES PAR MEDTRONIC ?

Nous pouvons recueillir et utiliser des informations personnelles vous concernant via une Application afin de vous permettre d'accéder à cette Application. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir ces informations, au risque de vous voir refuser l'accès à l'Application et de ne pas pouvoir l'utiliser. En outre, nous pouvons être amenés à recueillir et utiliser vos informations personnelles pour :

transmettre des données à votre professionnel de santé si vous êtes un Patient,
vous fournir des services via l'Application,
vous envoyer des notifications,
répondre à vos demandes,
élaborer des dossiers, notamment des dossiers contenant vos informations personnelles,
analyser la façon dont les utilisateurs utilisent notre Application et effectuer des recherches, développer et améliorer des programmes, des produits, des services et du contenu,
créer un ensemble de données contenant uniquement des informations non personnelles ou anonymisées : dans ce cas, nous supprimons vos identifiants personnels (nom, adresse e-mail, données biométriques, etc.) et traitons ces informations comme des informations non personnelles ou anonymisées,
faire appliquer la présente Déclaration de confidentialité et d'autres règles concernant votre utilisation de l'Application,
protéger nos droits ou notre propriété,
protéger la santé, la sécurité ou le bien-être d'un individu,
se conformer à une loi ou une réglementation, une injonction d'un tribunal ou toute autre procédure juridique.

ARRIVE-T-IL QUE MEDTRONIC PARTAGE DES INFORMATIONS PERSONNELLES AVEC DES TIERS ?

Medtronic ne partagera pas vos informations personnelles recueillies via l'Application avec un tiers non concerné sans votre autorisation, sauf dans les cas décrits ci-dessous. Medtronic peut partager des informations personnelles avec tout membre de son groupe d'entreprises, notamment les sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, à des fins conformes à celles identifiées dans la présente Déclaration de confidentialité.

Dans le cadre normal de nos activités, nous partagerons certaines informations personnelles avec les sociétés que nous engageons pour exécuter des services ou des fonctions en notre nom. Chaque fois que nous partagerons vos informations personnelles avec un tiers, nous autoriserons ce dernier à conserver, divulguer ou utiliser vos informations uniquement pour fournir les services que nous lui avons demandé de fournir. Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger ou publier vos informations personnelles, sauf dans le cadre d'une vente, fusion, dissolution ou acquisition d'entreprise.

Nous pouvons être dans l'obligation légale de divulguer vos informations personnelles dans le cadre d'une injonction d'un tribunal, d'une assignation, d'un mandat de perquisition, d'une loi ou d'une réglementation. Nous sommes susceptibles de coopérer avec les autorités policières dans le cadre d'enquêtes et de poursuites menées à l'encontre d'utilisateurs de l'application qui enfreignent nos règles ou ont un comportement portant atteinte aux autres utilisateurs (ou illégal). En outre, nous pouvons conserver, divulguer et utiliser vos informations personnelles afin de respecter les exigences de l'Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA) et d'autres recommandations, directives, réglementations et lois gouvernementales.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers si nous considérons que la divulgation est nécessaire pour :

faire appliquer la présente Déclaration de confidentialité et les autres règles concernant votre utilisation de l'Application,
protéger nos droits ou notre propriété,
protéger la santé, la sécurité ou le bien-être d'un individu,
se conformer à une loi ou une réglementation, une injonction d'un tribunal ou toute autre procédure juridique.

TRANSFERTS ENTRE PAYS

Pour les utilisateurs en Chine : étant donné que nous faisons partie d'une société internationale, nous pouvons être amenés à transférer, stocker et traiter vos informations personnelles en Chine ou dans tout autre pays dans lequel Medtronic (y compris ses sociétés affiliées), ses sous-traitants ou ses agents opèrent. Les pays auxquels nous sommes susceptibles de transférer des informations personnelles incluent les États-Unis, Singapour, la Suisse, les Philippines et les Pays-Bas.En utilisant l'Application, vous acceptez que vos informations puissent être transférées, traitées et stockées en dehors de la Chine. Medtronic garantit que l'utilisation et la divulgation des informations personnelles transférées sont conformes à cette politique et aux mesures de protection de la vie privée prévues par les lois de la République populaire de Chine sur la protection de la vie privée.
Pour les utilisateurs au Japon : Medtronic Japan peut engager et déléguer ses activités commerciales, en tout ou partie, notamment le traitement des informations personnelles, à d'autres parties de Medtronic situées en dehors du Japon, dans la mesure de ce qui est nécessaire pour répondre aux fins d'utilisation décrites au paragraphe Politique de confidentialité au Japon. Medtronic Japan peut également partager les informations personnelles décrites au paragraphe Politique de confidentialité au Japon avec d'autres parties de Medtronic situées en dehors du Japon, aux fins décrites au paragraphe Politique de confidentialité au Japon. Dans ce cas, Medtronic garantit que l'utilisation et la divulgation des informations personnelles transférées ou partagées sont conformes à cette politique et aux mesures de protection prévues par la loi japonaise sur la protection des informations personnelles.
Pour les utilisateurs en Australie et en Nouvelle-Zélande : étant donné que nous faisons partie d'une société internationale, nous pouvons être amenés à transférer vos informations personnelles à l'étranger. Les pays auxquels nous sommes susceptibles de divulguer des informations personnelles incluent les États-Unis, Singapour, la Suisse, les Philippines et les Pays-Bas. Medtronic garantit que l'utilisation et la divulgation des informations personnelles transférées sont conformes à cette politique et aux mesures de protection prévues par les lois australiennes et néo-zélandaises sur la protection de la vie privée.
Pour les utilisateurs au Canada : Medtronic est basé en dehors du Canada et est également susceptible de faire appel à des prestataires de services tiers situés en dehors du Canada. En conséquence, vos informations personnelles peuvent être transmises vers les États-Unis et d'autres juridictions étrangères, y être traitées et stockées, et les autorités policières ou d'autres autorités peuvent y avoir accès au sein de ces juridictions.
Pour les utilisateurs en Amérique latine, Russie et Asie centrale, et les utilisateurs au Moyen-Orient et en Afrique du Nord : en acceptant cette politique, vous nous autorisez à recevoir, traiter et utiliser vos informations personnelles, y compris des données sensibles, et également à transférer ces données à nos sociétés affiliées et filiales à l'étranger, ou à des tiers mandatés par Medtronic pour gérer l'Application.

QU'APPELLE-T-ON DES INFORMATIONS NON PERSONNELLES ?

Les informations non personnelles sont des informations que nous recueillons au travers de l'Application et qui ne permettent pas de vous identifier en tant qu'individu. Elles peuvent contenir les éléments suivants :

La date et l'heure auxquelles vous accédez à notre Application
Les liens sur lesquels vous cliquez dans l'Application
l'état du Bluetooth, du Wi-Fi ou du réseau mobile
Les pages que vous visitez sur notre site mobile ou dans l'Application
La façon dont vous utilisez l'Application
Les performances de l'Application

QUE FAIT MEDTRONIC DES INFORMATIONS NON PERSONNELLES ?

Dans la mesure où les informations non personnelles ne permettent pas de vous identifier, il n'existe aucune restriction sur la façon dont nous pouvons utiliser ou partager des informations non personnelles. Nous utiliserons les informations non personnelles recueillies en vue de rendre l'Application plus utile pour les utilisateurs. Nous employons également les informations non personnelles à d'autres fins commerciales. Par exemple, nous pouvons utiliser des informations non personnelles ou regrouper des informations non personnelles aux fins suivantes :

Créer des rapports à usage interne afin de développer des programmes, des produits, des services ou du contenu
Personnaliser les informations ou services qui vous intéressent (y compris déterminer les fonctions à afficher)
Les partager avec des tiers

QU'EN EST-IL DE LA CONFIDENTIALITÉ DANS LES AUTRES APPLICATIONS ?

L'Application peut contenir des liens vers d'autres applications ou sites Web. Certains de ces sites Web et applications peuvent être exploités par Medtronic et d'autres peuvent être exploités par des tiers. Nous fournissons ces liens pour votre commodité, mais sans jamais examiner, contrôler ou surveiller les principes de confidentialité des sites Web et applications exploités par des tiers. La présente Déclaration de confidentialité ne s'applique à aucun autre site Web ni aucune autre application, même s'ils sont exploités par Medtronic. Nous ne sommes pas responsables des performances des applications et des sites Web exploités par des tiers, ni de vos transactions commerciales avec ces derniers. Par conséquent, lorsque vous quittez l'Application, nous vous recommandons de consulter immédiatement les pratiques de confidentialité de chaque site ou application visité(e) et d'en tirer vos propres conclusions quant à l'adéquation de ces pratiques.

ARRIVE-T-IL QUE MEDTRONIC COMMUNIQUE DIRECTEMENT AVEC LES UTILISATEURS DE L'APPLICATION ?

Nous pouvons être amenés à vous contacter de temps à autre par e-mail ou sms, si vous l'acceptez.

COOKIES

Les applications qui renvoient vers des sites Web ou qui s'y connectent peuvent inclure des cookies, des pixels invisibles/balises Web et des technologies similaires. Cela nous aide à vous assurer une expérience satisfaisante lorsque vous utilisez l'Application ou parcourez les sites Web, et nous aide également à améliorer l'Application et notre site Web. Pour des informations complémentaires détaillées sur les cookies et les fins auxquelles nous les utilisons, veuillez vous reporter à la rubrique concernant les cookies de la politique de confidentialité de notre site Web, ci-dessus.

VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Nous sommes très soucieux de protéger la vie privée des enfants sur Internet. Nous ne recueillerons pas intentionnellement d'informations personnelles (telles que le nom ou l'adresse e-mail d'un enfant) sur des mineurs de moins de 13 ans. Si vous pensez que nous avons recueilli des informations personnelles sur un enfant de moins de 13 ans, veuillez nous contacter. Pour les utilisateurs au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, veuillez nous avertir s'il s'agit d'enfants de moins de 18 ans.

DIVULGATIONS DES SIGNAUX "DO NOT TRACK" EN CALIFORNIE

La loi californienne (CalOPPA) impose à Medtronic de vous faire savoir comment nous répondons aux signaux "Do Not Track" (DNT) des navigateurs Web. Puisqu'il n'existe actuellement pas de norme du secteur ou légale concernant la reconnaissance ou le respect des signaux DNT, pour l'instant, nous ne nous conformons pas aux demandes "Do Not Track."

QU'EN EST-IL DE LA SÉCURITÉ DE L'APPLICATION ?

La sécurité est très importante pour nous. Nous comprenons également que la sécurité est importante pour vous. Dans les limites du raisonnable, nous mettons en œuvre toutes les mesures possibles pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l'utilisation abusive et l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction illicite. Sachez qu'aucune base de données en ligne ou transmission Internet n'est à 100% sûre ou exempte d'erreurs. Vous reconnaissez que l'Application peut ne pas être protégée par mot de passe et que vous êtes seul responsable de la préservation de la confidentialité et de la sécurité de vos données disponibles via l'Application sur votre appareil mobile, au moyen d'informations d'identification (ID et mot de passe) pour votre appareil mobile.

COMMENT CONTACTER MEDTRONIC ?

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Déclaration de confidentialité, veuillez utiliser le formulaire de contact de notre Application ou le formulaire Nous contacter de notre site Web.

Vous pouvez utiliser le formulaire "Nous contacter" de notre Application pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de mise à jour et/ou de suppression de vos informations personnelles, ou pour demander la non-divulgation de ces informations. La suppression de ces informations peut ne pas être possible si elle est susceptible de nuire à des tiers ou si la conservation de ces informations est exigée par une loi ou une réglementation.