VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ.

INTRODUCTION

POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE L’UTILISATION DES TÉMOINS, VEUILLEZ POURSUIVRE VOTRE LECTURE.

La présente déclaration de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet par l’intermédiaire de ce site Web, exploité par Medtronic, établie au Canada (Medtronic Canada ULC, une société de Medtronic), ainsi que par l’intermédiaire de sites mobiles, de congrès, d’événements, de bulletins électroniques, de communications ou d’autres services (collectivement, les « services ») qui sont liés à la présente déclaration de confidentialité. La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux situations où nous vous avons avisé qu’une autre déclaration de confidentialité s’applique et elle ne s’applique pas non plus aux autres sites Web de Medtronic, y compris aux sites exploités par d’autres sociétés affiliées de Medtronic, y compris Covidien et Medtronic MiniMed. Vous devriez consulter la déclaration de confidentialité affichée sur les autres sites Web de Medtronic quand vous les visitez. Ce site Web et la présente déclaration de confidentialité sont destinés à un public canadien.

La préservation de la confiance et le respect de nos clients, de nos collègues d’affaires, de nos fournisseurs et de nos patients sont essentiels à la pérennité de notre réussite. Nous nous engageons à toujours traiter les renseignements personnels :

• en toute confidentialité et avec équité;
• d’une manière adéquate et conforme à nos déclarations;
• en toute légalité, conformément aux lois, aux directives, aux règlements et aux principes de la protection des renseignements qui s’appliquent.

QUI EST MEDTRONIC?

Medtronic est le nom sous lequel nous menons l’ensemble de nos activités. Il englobe Medtronic, Inc., une société située aux États-Unis, ainsi que toutes les compagnies qu’elle contrôle telles que ses filiales et toutes ses entités affiliées. Lorsque le pronom nous ou les possessifs notre et nos sont utilisés, ils se rapportent à Medtronic. Au Canada, Medtronic est Medtronic Canada ULC.

QUAND CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ S’APPLIQUE-T-ELLE?

La présente déclaration de confidentialité s’applique lorsque nous traitons des renseignements personnels recueillis au Canada. Ces principes de confidentialité s’appliquent aux renseignements personnels que nous recueillons directement auprès de la personne à laquelle ils se rapportent et également lorsque nous recueillons auprès d’une personne (ou d’une entité légale ou entreprise) des renseignements qui identifient une autre personne. Par conséquent, dans la présente déclaration de confidentialité, les termes vous, votre, vos, moi, me, mes et je désignent la personne dont nous traitons les renseignements personnels, que nous les ayons recueillis directement auprès de cette personne ou indirectement auprès de quelqu’un d’autre.

La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas lorsque nous traitons des renseignements :

• qui se rapportent à des employés ou à des candidats actuels ou anciens de Medtronic – on peut demander la déclaration de confidentialité qui s’applique aux employés ou celle qui s’applique aux demandeurs d’emploi en écrivant à l’adresse AskHR@Medtronic.com;
• qui se rapportent à nos experts-conseils en affaires dans le cadre de leurs consultations avec nous;
• par rapport auxquels nous avons énoncé d’autres clauses de non-responsabilité, politiques, modalités d’utilisation ou avis indiquant que la présente politique ne s’applique pas ou qu’une autre politique ou un autre avis s’applique;
• qui ne vous identifient pas en tant qu’individu, y compris des renseignements personnels (que nous définissons ci-dessous) ou des renseignements qui ont été rendus anonymes, afin qu’ils ne puissent plus servir à vous identifier;
• seulement en tant que chargé du traitement de l’information au nom d’un tiers, et que ce traitement est régi par des modalités distinctes.

QU’EST-CE QUE LE TRAITEMENT DES DONNÉES?

Le traitement des renseignements est une opération ou un ensemble d’opérations effectuées, automatiquement ou non, sur les renseignements personnels, notamment la collecte, l’utilisation, la divulgation, l’adaptation, l’altération, la correction, l’extraction, la combinaison, le regroupement, l’effacement, le transfert, la destruction, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, la diffusion ou tout autre moyen de rendre ces renseignements accessibles ou de les utiliser.

EN QUOI CONSISTENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Les renseignements personnels sont des renseignements qui se rapportent à vous et que nous pouvons utiliser pour vous identifier, dont :

• votre prénom et votre nom;
• votre adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou autres coordonnées;
• votre date de naissance ou âge;
• un identificateur unique (tel que le numéro de série du dispositif médical, un identificateur en ligne);
• des renseignements médicaux personnels;
• votre numéro de compte Medtronic;
• votre nom d’utilisateur ou profil dans les médias sociaux;
• l’adresse IP (protocole Internet) lorsqu’une telle adresse est associée à un utilisateur particulier.

Certains types de renseignements personnels sont des renseignements sensibles. On définit ci-dessous ce qui constitue des renseignements personnels. Dans la présente déclaration de confidentialité, l’expression « renseignements personnels » englobe les renseignements sensibles, sauf indication contraire.

QUAND ET COMMENT MEDTRONIC RECUEILLE-T-ELLE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Medtronic peut recueillir des renseignements personnels de diverses façons. Par exemple, ici et là sur nos sites Web, vous avez la possibilité de nous envoyer des renseignements personnels à votre sujet. Vous pouvez par exemple remplir un formulaire d’inscription, répondre à un sondage ou remplir un formulaire par courrier électronique. Vous pouvez également nous autoriser à personnaliser vos visites à nos sites Web, auquel cas nous vous demanderons certains renseignements personnels pour rendre vos visites de nos sites plus fructueuses. En combinant ces renseignements avec ceux non personnels que nous recueillons grâce à des témoins, nous serons en mesure de constater que vous avez déjà consulté nos sites.

Il se peut que nous recueillions des renseignements personnels lorsque vous communiquez avec nous pour demander des renseignements, des produits ou des services. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels à votre sujet à l’occasion de transactions commerciales avec nos clients, nos fournisseurs et d’autres contacts commerciaux.

Nous pouvons également nous servir de moyens automatisés pour recueillir des renseignements personnels sur nos utilisateurs, plus précisément par l’intermédiaire de témoins (voir plus loin).

COMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS TRAITÉS PAR MEDTRONIC?

Nous pouvons utiliser les renseignements que vous nous avez communiqués par l’intermédiaire de ce site Web et de services pertinents (autres que des renseignements sensibles, dont il est question plus loin) aux fins suivantes :

• répondre à vos demandes;
• fournir les services ou les renseignements que vous demandez;
• vous permettre d’inscrire certains produits ou services ou d’améliorer leurs fonctionnalités;
• résoudre tout problème lié à un consommateur, un produit ou un service et en suivre le statut;
• gérer notre relation avec vous et faciliter tout suivi nécessaire (p. ex. en stockant des renseignements et des préférences pertinents pendant une période raisonnable);
• conclure ou exécuter un contrat avec vous (p. ex. au cas où vous souhaitez commander des produits ou des services auprès de nous);
• vous permettre de participer à nos communautés en ligne, y compris aux médias sociaux et aux blogues;
• pour vous communiquer des renseignements qui pourraient vous intéresser – voir la section sur les messages de marketing ou de nature éducative ci-dessous;
• toute autre fin avec votre consentement.

Medtronic peut également se servir de vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour atteindre les intérêts légitimes suivants, pourvu que ce soit compatible avec vos droits et vos attentes en matière de confidentialité :

• à des fins d’analyse pour procéder à des recherches, au développement et à l’amélioration de programmes, de produits, de services et de contenu;
• pour rendre anonymes vos renseignements en supprimant tout identificateur personnel (votre nom, votre adresse électronique, votre numéro d’assurance sociale, etc.) afin qu’ils puissent être utilisés à d’autres fins. Dans ce cas, les renseignements anonymisés ne vous identifieraient plus et pourraient être traités comme les autres renseignements non personnels : pour des précisions, veuillez consulter la section pertinente ci-dessous;
• pour faire appliquer la présente déclaration de confidentialité et d’autres règles relatives à votre utilisation du présent site Web;
• pour protéger nos droits et nos biens.

Medtronic a également des motifs légaux pour utiliser vos renseignements personnels :

• au besoin, pour protéger la santé, la sécurité ou le bien-être d’une personne;
• afin de se conformer à une loi ou à un règlement ou respecter une ordonnance du tribunal ou tout autre processus judiciaire.

Là où la loi l’exige, nous vous demanderons de vous inscrire ou de consentir de manière affirmative au traitement de vos données personnelles à des fins particulières. Par exemple, si la loi l’exige, nous ne vous enverrons des bulletins que si vous vous y êtes inscrit. 

QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT SENSIBLE?

Certains types de renseignements personnels sont des renseignements sensibles. Les renseignements sensibles sont des renseignements personnels qui divulguent ou se rapportent à votre santé (tels que le numéro de série de votre appareil ou la date de l’installation d’un implant), des données génétiques ou biométriques, votre origine raciale ou ethnique, vos croyances religieuses, vos convictions philosophiques, votre orientation sexuelle, vos opinions ou appartenances politiques ou votre adhésion syndicale.

LES RENSEIGNEMENTS SENSIBLES SONT-ILS RECUEILLIS OU TRAITÉS PAR MEDTRONIC DIFFÉREMMENT DES AUTRES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Medtronic ne recueille et traite vos renseignements sensibles :

• que selon les manières auxquelles vous avez consenti explicitement;
• que selon les lois qui s’appliquent, ce qui comprend des mesures appropriées et particulières pour protéger vos droits et intérêts fondamentaux;
• que pour établir, exercer ou défendre un droit juridique.

Par exemple :

• nous pouvons recueillir des renseignements sensibles directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez volontairement à des fins particulières (p. ex. lorsque vous communiquez avec nous pour nous faire part d’une question ou d’une suggestion au sujet de nos produits et services);
• nous pouvons également recueillir des renseignements sensibles au sujet de patients par l’entremise de professionnels de la santé avec qui nous travaillons pour vous offrir un traitement ou un soutien technique pour nos produits ou services;
• nous pouvons recueillir des renseignements sensibles comme l’exigent Santé Canada, la Food and Drug Administration des États-Unis, ainsi que d’autres instances gouvernementales ou européennes, afin d’assurer l’utilisation sûre et efficace de nos produits et services;
• nous pouvons recueillir des renseignements sensibles sur des participants qui ont expressément consenti à participer à des essais cliniques, à des études et à d’autres initiatives de recherche.

RENSEIGNEMENTS NON PERSONNELS

Les renseignements non personnels sont des renseignements qui ne peuvent pas vous identifier ni vous être liés de quelque manière que ce soit. Par conséquent, les renseignements non personnels que nous recueillons sur ce site Web ne vous identifient pas en tant que personne et ne seront pas liés à vous. Ces renseignements peuvent comprendre :

• le nom du domaine à partir duquel vous accédez à Internet;
• l’adresse selon le protocole Internet (« adresse IP ») de l’ordinateur que vous utilisez;
• le type de navigateur et de système d’exploitation que vous utilisez;
• la date et l’heure à laquelle vous avez accédé à notre site Web;
• l’adresse Internet du site à partir duquel vous avez établi un lien direct avec notre site Web;
• les pages que vous avez consultées sur notre site Web (remarque : fournisseurs de soins de santé aux États-Unis, veuillez consulter la section sur l’utilisation des renseignements personnels décrite ci-dessous);
• les termes de recherche que vous utilisez;
• les liens sur lesquels vous cliquez.

Si vous consultez notre site Web pour lire ou télécharger des renseignements, tels que des renseignements sur un problème de santé ou au sujet d’un de nos produits, nous pouvons recueillir certains renseignements non personnels à partir de votre ordinateur. Ces renseignements sont recueillis du navigateur Web de votre ordinateur. Si vous lisez ou cliquez simplement pour télécharger des renseignements sur notre site Web, nous ne recueillons ni ne découvrons votre nom, votre adresse électronique, votre adresse à domicile ou tout autre renseignement personnel à votre sujet.

À QUOI SERVENT LES RENSEIGNEMENTS NON PERSONNELS?

Nous sommes toujours en quête de manière de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience de nos produits, de nos services et de notre site Web. Nous nous servirons de renseignements non personnels recueillis auprès de vous pour rendre ce site Web plus utile pour les visiteurs. Nous pouvons également nous servir de renseignements non personnels à d’autres fins commerciales. Par exemple, nous pouvons utiliser ou regrouper les renseignements non personnels afin de :

• créer des rapports à usage interne qui serviront à mettre au point des programmes, des produits, des services ou du contenu;
• adapter ou améliorer l’information ou les services fournis;
• communiquer ou vendre des renseignements à des tiers;
• fournir des renseignements sur la façon dont notre site est utilisé, par exemple les « statistiques sur l’achalandage » et les « taux de réponse » à des tiers.

SE PEUT-IL QUE MEDTRONIC UTILISE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POUR M’ENVOYER DES MESSAGES DE MARKETING OU DE NATURE ÉDUCATIVE?

Medtronic pourrait souhaiter vous fournir du matériel éducatif ou d’autres renseignements sur nos produits et services, ainsi que de l’information au sujet des essais cliniques ou des produits et services d’autres entités qui pourraient vous intéresser en fonction des renseignements que vous nous avez communiqués et que nous avons recueillis par l’entremise de témoins ou de techniques semblables en ce qui a trait à votre utilisation des sites Web, des médias sociaux et des blogues de Medtronic.

Nous vous demanderons d’« adhérer » ou d’affirmer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels aux fins de ces communications, conformément aux lois qui s’appliquent.

Si, à tout moment, vous décidez de ne pas recevoir de renseignements éducatifs, commerciaux ou promotionnels relatifs à nos produits et services ou aux produits ou services de nos sociétés affiliées ou de nos fournisseurs de services, veuillez nous envoyer un courriel aux coordonnées indiquées ci-dessous et mentionner « OPT-OUT » (désinscription) dans l’objet de votre courriel. Vous pouvez également utiliser la procédure de désinscription fournie dans tout message pertinent que vous recevez de notre part.

Veuillez prendre note que si vous choisissez de ne pas recevoir de messages promotionnels de notre part, nous pouvons continuer de vous envoyer des renseignements pertinents à d’autres fins légitimes, comme administrer tout compte que vous pourriez avoir avec nous, répondre à vos demandes, exécuter des ententes conclues avec vous ou vous fournir des renseignements que Medtronic est tenue par la loi de fournir, par exemple, en ce qui a trait à des rappels de produits.

SONDAGES

De temps à autre, nous pouvons vous inviter à prendre part à un sondage visant à établir le niveau de satisfaction de la clientèle, à repérer des points à améliorer ou à mener une étude de marché. Nous pouvons vous envoyer une invitation particulière de participer à un tel sondage en fonction de nos intérêts légitimes dans la conduite du sondage, ou sur la base de votre consentement préalable à recevoir de telles communications, conformément aux lois qui s’appliquent. Vous pouvez demander qu’on cesse de vous envoyer de telles communications à l’avenir par le moyen décrit dans la section ci-dessus.

Les renseignements personnels recueillis aux fins du sondage peuvent comprendre votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, les résultats du sondage et tout message texte que vous auriez rédigé dans le sondage.

Nous traitons vos renseignements personnels dans le cadre du sondage à des fins commerciales particulières considérées avec soin qui, à notre avis, sont aussi souvent avantageuses pour vous.

L’objectif commercial de la collecte de vos données est de répondre aux commentaires que vous avez peut-être formulés dans le cadre du sondage, notamment :

• si vous nous avez fait part d’un problème au sujet duquel nous devrions prendre des mesures;
• afin de mieux comprendre l’expérience que vous avez décrite;
• pour vous informer de toute mesure que nous pourrions prendre à l’interne pour résoudre votre problème ou améliorer votre expérience.

QUE FAIRE SI JE NE SOUHAITE PLUS RECEVOIR D’INFORMATION DE MEDTRONIC?

Si vous souhaitez ne plus recevoir de communications de notre part ou si vous voulez que nous cessions de traiter vos renseignements personnels de toute autre manière, vous pouvez communiquer avec nous comme il est indiqué à la fin de la présente déclaration pour nous préciser les types de communications que vous ne voulez plus recevoir. De plus, si vous avez reçu ou recevez à l’avenir un courriel de notre part, il y a dans chaque courriel que nous envoyons un moyen automatique et facile de signifier votre volonté de ne plus recevoir nos courriels.

MEDTRONIC DIVULGUE-T-ELLE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES TIERS?

Medtronic ne communiquera pas vos renseignements personnels recueillis sur ce site Web à un tiers, sauf dans la mesure décrite dans la présente déclaration de confidentialité.

Dans le cadre normal de nos activités, nous pouvons communiquer certains renseignements personnels à des sociétés affiliées de Medtronic ou à des entreprises tierces que nous embauchons pour exécuter des services ou des fonctions en notre nom.

Par exemple, nous pouvons :

• faire appel à différents vendeurs ou fournisseurs pour vous expédier les produits que vous commandez sur notre site Web. Dans ces cas, nous remettons au vendeur des renseignements comme votre nom et votre adresse postale pour qu’il puisse traiter votre commande;
• faire appel à un fournisseur de services pour administrer certains bulletins ou envois d’information auxquels vous vous êtes inscrit et donner à ces fournisseurs l’accès à votre adresse électronique à cette fin;
• utiliser une application ou une plateforme de tiers pour nous permettre de gérer et de faire le suivi de nos communications avec vous;
• faire appel à nos sociétés affiliées pour fournir des services relatifs à vos renseignements personnels, par exemple, nous pouvons stocker vos renseignements sur un serveur sécurisé sur le site de notre société affiliée en Europe ou aux États-Unis. Pour en savoir plus sur les circonstances où nous pouvons transférer vos renseignements personnels à d’autres pays, veuillez consulter la section pertinente ci-dessous;
• utiliser une application ou une plateforme de tiers pour mener des sondages, ce qui peut inclure le stockage des commentaires dans le sondage.

Dans tous les cas, nous ne partagerons pas plus de renseignements que nécessaire et nous n’autoriserons aucun tiers à conserver, à divulguer ou à utiliser vos renseignements, sauf pour fournir les services demandés aux fins indiquées ci-dessus.

Veuillez prendre note que, sous réserve des lois qui s’appliquent, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels si nous croyons que nous sommes tenus de le faire afin de nous conformer à toute loi, réglementation, ordonnance d’un tribunal, exigence légale ou demande gouvernementale. Dans le cas peu probable où une partie ou la totalité de notre entreprise est acquise par une tierce partie, vos renseignements pourraient être transférés à la nouvelle société propriétaire dans la mesure où ils sont pertinents pour l’entreprise en question et sous réserve que des mesures de protection appropriées soient en place.

De plus, nous pouvons utiliser et communiquer vos renseignements personnels à des tiers, au besoin, pour :

• faire appliquer la présente déclaration de confidentialité et d’autres règles relatives à votre utilisation de ce site Web;
• protéger nos droits et nos biens;
• protéger la santé, la sécurité et le bien-être d’une personne;
• nous conformer à une loi ou à un règlement ou respecter une ordonnance du tribunal ou tout autre processus judiciaire;
• enquêter ou prendre des mesures en cas de fraude ou d’activités illégales soupçonnées.

De plus, n’oubliez pas que certaines sections de notre site Web peuvent être interactives et vous permettre de publier de l’information que d’autres utilisateurs peuvent voir. Si vous ne souhaitez pas que l’information soit vue publiquement, veuillez ne pas utiliser ces sections du site Web.

SE PEUT-IL QUE MEDTRONIC TRANSMETTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ME CONCERNANT À DES PAYS AUTRES QUE MON PAYS DE RÉSIDENCE?

Medtronic peut transmettre des renseignements à l’extérieur du pays où ils sont recueillis dans tout autre pays reconnu par le Canada comme ayant des mécanismes suffisants de protection des renseignements personnels. Nous ne transférerons les renseignements à d’autres zones géographiques que dans le cadre des fins énoncées dans la présente déclaration de confidentialité, à savoir si :

• La transmission est nécessaire pour l’exécution d’un contrat conclu par vous et Medtronic ou pour prendre des dispositions précontractuelles en réponse à votre demande;
• vous consentez à une telle transmission;
• les données seront adéquatement protégées dans le pays destinataire, par contrat ou par toute autre mesure protectrice.

Medtronic a conclu des arrangements avec tous ses bureaux et toutes ses sociétés affiliées pour garantir une protection adéquate des renseignements personnels échangés entre des sociétés Medtronic, notamment les transferts de renseignements personnels (comprenant éventuellement des informations sensibles) échangés avec des sociétés Medtronic situées aux États-Unis et en Europe.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE MODIFICATION DES PRINCIPES DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ?

La dernière révision de la présente déclaration de confidentialité a eu lieu le 4 mars 2021. Nous vous incitons à lire la présente déclaration de confidentialité chaque fois que vous consultez le site Web. Vous pouvez lire la version précédente de notre déclaration de confidentialité ci-dessous.

QU’EN EST-IL DE LA SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous prenons toutes les mesures physiques, administratives et techniques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la falsification ou la destruction. Nous restreignons également l’accès à vos renseignements personnels aux employés et aux entrepreneurs qui ont besoin de connaître ces renseignements pour faire leur travail. N’oubliez pas qu’aucune transmission sur Internet n’est totalement sûre ou exempte d’erreurs à 100 %. En particulier, les courriels qui proviennent de nous ou qui nous sont destinés peuvent ne pas être sécurisés; il vous appartient donc d’accorder une attention toute particulière aux choix de renseignements que vous nous envoyez par courrier électronique.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS MEDTRONIC CONSERVERA-T-ELLE MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous ne conservons les renseignements que le temps nécessaire pour l’exécution du traitement prévu, c’est-à-dire aux fins pour lesquelles nous sommes autorisés à les utiliser, comme il est établi dans la présente déclaration de confidentialité. Dans de nombreux cas, les renseignements personnels doivent être conservés pendant des périodes très longues pour qu’il soit possible d’y accéder en cas de question ou de litige. Les périodes de conservation sont établies en tenant compte de chaque type de renseignement personnel recueilli et des fins pour lesquels ils ont été recueillis, tout en gardant à l’esprit les exigences qui s’appliquent à la situation et la nécessité de détruire les renseignements non utilisés et périmés à la première occasion raisonnable. Par exemple, si vous nous dites que vous ne souhaitez plus recevoir de bulletin de notre part, nous supprimerons immédiatement votre adresse électronique de notre liste d’envoi. Si vous participez à un programme sur notre site Web, nous supprimerons les renseignements personnels fournis dans le cadre de ce programme dans un délai raisonnable après la fin du programme (p. ex. un délai de six mois après la fin sera normalement considéré comme raisonnable, à moins que nous ayons des motifs légaux de conserver une partie de l’information plus longtemps [p. ex. si nécessaire pour la validation ou pour nous conformer aux obligations de tenue de dossiers]).

Tant que nous les conservons, nous continuons de traiter vos renseignements personnels en accord avec les principes de la présente déclaration de confidentialité.

QU’EN EST-IL DE LA CONFIDENTIALITÉ SUR LES AUTRES SITES WEB?

Liens. Ce site Web pourrait contenir des liens vers d’autres sites Web. Certains de ces sites Web pourraient être exploités par des sociétés affiliées de Medtronic, et d’autres par des tiers. La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux autres sites Web, même pas aux autres sites Web de Medtronic. Par conséquent, lorsque vous quittez ce site Web, nous vous recommandons de passer en revue les pratiques en matière de protection des renseignements personnels qui s’appliquent aux renseignements que vous fournissez sur d’autres sites Web. Nous vous donnons accès à des liens à titre de commodité, mais nous n’évaluons pas, ne contrôlons pas et ne surveillons pas les pratiques en matière de confidentialité des sites Web exploités par d’autres. Nous ne sommes pas non plus responsables des sites Web exploités par des tiers ni de vos relations d’affaires avec eux. 

 

Témoins. Medtronic peut également se servir de témoins, de pixels, de pixels espions et de technologies semblables (« témoins ») qui fonctionnent en plaçant un petit fichier (texte ou graphique) dans les répertoires du navigateur de votre ordinateur pendant que vous naviguez. Le témoin peut être stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins servent à recueillir de l’information à des fins d’affaires, par exemple pour activer des fonctions essentielles du site Web et améliorer l’expérience utilisateur. Nous utilisons à la fois des témoins de séance et des témoins persistants. Vous êtes libre de refuser nos témoins si votre navigateur le permet, mais, dans ce cas, certaines parties de nos sites pourraient ne pas fonctionner correctement. Medtronic Canada peut faire appel à des fournisseurs tiers de services de suivi et de publicité pour agir en notre nom afin de suivre et d’analyser votre utilisation de nos sites. Ces tiers peuvent recueillir et nous communiquer, comme nous pourrions le demander, des renseignements sur l’utilisation du site Web à propos des visites à nos sites; ils peuvent mesurer et effectuer des recherches sur l’efficacité de nos publicités, ainsi que faire le suivi de l’utilisation des pages et des parcours suivis pendant les visites de nos sites. De plus, ces tiers fournisseurs peuvent afficher nos bannières publicitaires Internet sur d’autres sites que vous visitez et faire le suivi de l’utilisation de nos bannières Internet et des autres liens des sites de nos partenaires de marketing vers nos sites. Dans la mesure où les renseignements recueillis au nom de Medtronic Canada par ces tiers contiennent des renseignements qui permettent d’identifier des personnes, nous les protégerons conformément à la présente déclaration de confidentialité.

 

Nous n’autoriserons pas de tierces parties autres que les entreprises que nous embauchons pour fournir des services ou des fonctions en notre nom à placer des témoins sur notre site Web. Veuillez vous reporter aux instructions d’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la gestion des témoins. Vous pouvez à tout moment refuser l’utilisation de témoins au moyen de plugiciels ou des paramètres de confidentialité de votre navigateur Internet, mais cela pourrait avoir une incidence sur le fonctionnement de notre site Web.

COMMUNIQUER AVEC MEDTRONIC

Nous nous efforçons de conserver vos renseignements avec exactitude. Si vous constatez que vos renseignements ne sont pas complets, exacts ou à jour ou si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente déclaration de confidentialité, veuillez communiquer avec nous :

NOS COORDONNÉES SONT :

Medtronic Canada ULC
99, rue Hereford
Brampton (Ontario)
L6Y 0R3

Tél. : 905 460-3800
Sans frais : 1 800 268-5346
Télécopieur : 905 826‑6620

Ou ici.

Version : Mars 2021

 

Principes de confidentialité

Ces principes de confidentialité décrivent la façon dont Medtronic traite les renseignements personnels. Conserver et respecter la confiance de nos clients, de nos collègues, de nos fournisseurs et celle des patients est essentiel à la pérennité de notre réussite. Nous nous engageons à toujours traiter les renseignements personnels :

• confidentiellement et honnêtement
• d'une manière appropriée, conforme à nos énoncés
• d'une manière légale, conforme aux lois, directives, règlements et principes de protection des renseignements en vigueur.

Qui est Medtronic?

Medtronic est le nom sous lequel nous menons l'ensemble de nos activités. Il englobe Medtronic, Inc., société située aux États-Unis d’Amérique, ainsi que ses filiales et entités affiliées. Les termes nous, notre et nos désignent Medtronic.

Quand ces principes de confidentialité s’appliquent-ils?

Ces principes de confidentialité s'appliquent lorsque nous traitons des renseignements personnels recueillis au Canada. Ces principes de confidentialité s'appliquent aux données que nous recueillons directement auprès de la personne qu'elles identifient et également lorsque nous recueillons auprès d'une personne (ou d'une entreprise) des renseignements qui identifient une autre personne. Par conséquent, les termes vous, votre, vos, moi, me, mes et je désignent l'individu dont nous traitons les renseignements personnels, que nous les ayons recueillis directement auprès de lui ou indirectement auprès de quelqu'un d'autre.

Ces principes de confidentialité ne s'appliquent pas lorsque nous traitons des renseignements :

• concernant nos employés et nos experts-conseils en affaires dans le cadre de leur relation de travail ou de leurs consultations avec nous
• dans le cas où nous avons énoncé des clauses de non-responsabilité, des règles, des modalités d'utilisation ou des avis indiquant que ces principes ne s'appliquent pas ou que d'autres principes s'appliquent
• qui ne vous identifient pas en tant qu'individu, y compris les renseignements personnels (tels qu’ils sont définis plus loin) que nous avons rendus anonymes afin qu'ils ne puissent plus être utilisés pour vous identifier.

Qu'est-ce que le traitement des renseignements?

Le traitement des renseignements est une opération ou tout ensemble d'opérations effectuées, automatiquement ou non, sur les renseignements personnels, notamment la collecte, l'utilisation, la divulgation, l'adaptation, la modification, la correction, la consultation, la combinaison, le regroupement, l'effacement, le transfert, la destruction, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, la diffusion ou tout autre moyen de rendre ces renseignements disponibles et de pouvoir les consulter ou les utiliser.

Que sont les renseignements personnels?

Les renseignements personnels sont des renseignements qui vous concernent et que nous pouvons utiliser pour vous identifier, dont :

• votre nom
• votre numéro de téléphone
• votre adresse électronique
• votre date de naissance
• votre adresse
• votre numéro d’assurance sociale ou autre numéro d'identification nationale
• votre numéro de compte
• tout autre renseignement permettant ou pouvant permettre de vous identifier et qui vous concerne

Certains renseignements personnels sont des informations sensibles (voir plus loin). Dans la présente déclaration, l'expression renseignements personnels englobe les renseignements sensibles, sauf indication contraire.

Quand et comment les renseignements personnels sont-ils recueillis par Medtronic?

Medtronic peut recueillir des renseignements personnels de diverses façons. Par exemple :

• Ici et là sur nos sites, vous avez la possibilité de nous envoyer des renseignements personnels vous concernant. Par exemple, vous pouvez remplir un formulaire d'inscription ou de courriel ou encore répondre à un questionnaire. Vous pouvez également nous autoriser à personnaliser vos visites, auquel cas nous vous demanderons certains renseignements personnels pour rendre vos visites de nos sites plus fructueuses. En combinant ces renseignements avec ceux non personnels que nous recueillons grâce à des témoins, nous serons capables de constater que vous avez déjà visité nos sites.

Il se peut que nous recueillions des renseignements personnels lorsque vous nous contactez pour demander des renseignements sur nos produits ou nos services.

• Nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant à l'occasion de transactions commerciales avec nos clients, nos fournisseurs et d’autres contacts commerciaux.

Comment les renseignements personnels sont-ils traités par Medtronic?

Nous pouvons traiter vos renseignements personnels (autres que ceux sensibles dont il est question plus loin) :

• pour répondre à vos demandes
• pour négocier ou exécuter un contrat avec vous ou vous concernant
• pour établir des fiches, notamment des fiches portant sur vos renseignements personnels
• pour vous contacter par la poste (ou d'autres manières avec votre permission) afin de vous communiquer des informations susceptibles de vous intéresser, notamment des informations sur les essais cliniques, sur nos produits et services ou sur les produits et services d'autres entités
• pour des besoins d'analyse et pour étudier, développer et améliorer des programmes, des produits, des traitements, des services et des contenus
• pour supprimer les renseignements qui vous identifient (votre nom, votre adresse électronique, votre numéro d’assurance sociale et autres). Dans ce cas, vous n'êtes plus identifié comme un individu. Une fois que nous avons dépersonnalisé des renseignements, ils deviennent non personnels et ne sont plus soumis aux présents principes de confidentialité
• pour personnaliser votre accès à nos sites, par exemple, en vous informant de l'existence de nouveautés susceptibles de vous intéresser
• pour faire appliquer les présents principes de confidentialité et pour protéger nos droits ou notre propriété
• pour protéger vos intérêts vitaux ou encore la santé, la sécurité ou le bien-être de quelqu'un d'autre
• pour nous conformer à une loi ou à un règlement, à une ordonnance d'un tribunal ou à une autre obligation légale
• pour nos autres intérêts légitimes, sauf si un tel traitement est préjudiciable à vos droits ou à vos libertés
• de toute autre manière avec votre consentement

Qu'est-ce qu'un renseignement sensible?

Certains renseignements personnels sont dits sensibles. Il s’agit de renseignements personnels relatifs à votre santé (comme le numéro de série de votre appareil ou la date d'une implantation), votre origine raciale ou ethnique, vos croyances religieuses, vos convictions philosophiques, votre vie sexuelle, votre appartenance politique ou syndicale.

Les renseignements sensibles sont-ils recueillis ou traités différemment des autres renseignements personnels?

Medtronic recueillera et traitera vos renseignements sensibles uniquement :

• dans des conditions que vous aurez approuvées explicitement
• pour protéger vos intérêts vitaux, dans le cas où votre consentement explicite ne peut pas être obtenu ou raisonnablement demandé
• conformément à la législation nationale
• si leur traitement est nécessaire à des fins médicales et que nous sommes, vu les circonstances, soumis à un devoir de confidentialité équivalent au devoir de confidentialité d'un professionnel de la santé
• pour établir, exercer ou défendre un droit juridique

Par exemple :

• nous pouvons recueillir des informations sensibles sur des patients auprès de nos clients, de nos fournisseurs ou d’autres contacts commerciaux lorsque nous vous fournissons une assistance thérapeutique ou technique pour nos produits ou services
• nous pouvons recueillir des renseignements sensibles sur des patients lorsque nous recevons des questions et des suggestions concernant nos produits et services
• nous pouvons recueillir des renseignements sensibles comme l'exigent Santé Canada, et d’autres autorités gouvernementales afin d'assurer l'utilisation sûre et efficace de nos produits et services
• nous pouvons recueillir des renseignements sensibles sur les participants à des essais cliniques, à des études et autres activités de recherche
• nous pouvons recueillir des renseignements sensibles directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez volontairement

Se peut-il que Medtronic utilise mes renseignements personnels pour m'envoyer des messages de marketing ou de nature éducative?

Il se peut que nous vous contactions périodiquement en personne, par courriel, par télécopieur, par la poste ou par téléphone pour vous fournir des informations sur les programmes, les produits, les services et les contenus susceptibles de vous intéresser, sauf si vous nous indiquez que vous ne souhaitez pas recevoir de nous des informations de marketing, de recherche de marché ou de nature éducative. Si la législation en vigueur impose que nous recevions votre accord explicite avant de vous envoyer certains types d'informations de marketing, nous ne vous enverrons ces informations qu'après avoir reçu votre consentement explicite.

Et si je ne veux plus recevoir d’information de Medtronic?

Si vous souhaitez ne plus recevoir de communications de notre part ou si vous voulez que nous cessions de traiter vos renseignements personnels de toute autre manière, vous pouvez nous contacter comme il est indiqué plus loin pour nous préciser les types d'informations que vous ne voulez plus recevoir. De plus, il y a dans chaque courriel que nous envoyons un moyen automatique et facile de signifier votre volonté de ne plus recevoir de courriels de nous.

Arrive-t-il que Medtronic partage des renseignements personnels avec des tiers?

Medtronic ne saurait partager vos renseignements personnels avec un tiers non affilié sans votre permission, sauf disposition contraire des présents principes de confidentialité.

Dans le cadre normal de nos activités, nous partageons certains renseignements personnels avec des entreprises que nous chargeons de fournir des services ou d'accomplir des tâches pour notre compte. Ainsi, nous pouvons être amenés à utiliser différents fournisseurs pour l'expédition de nos produits. Dans ce cas, nous donnons au fournisseur des renseignements, comme votre nom et votre adresse postale, pour qu'il puisse traiter votre commande. Dans tous les cas où nous partageons vos renseignements personnels avec un tiers, nous lui interdisons de conserver, de divulguer ou d'utiliser vos renseignements avec d'autres, sauf si cela lui est nécessaire pour la prestation des services que nous lui avons demandés de fournir.

Nous ne vendons, ni n'échangeons ou publions vos renseignements personnels, sauf dans le cadre d'une vente, d'une fusion, d'une dissolution ou d'une acquisition de l'entreprise.

Il se peut que la loi nous oblige de divulguer vos renseignements personnels suite à l’ordonnance d'un tribunal, à une assignation, à un mandat de perquisition, à une loi ou à un règlement. Nous pouvons être amenés à coopérer avec les services en charge d’appliquer la loi dans le cadre d'enquêtes et de poursuites concernant des visiteurs qui enfreignent nos règles ou d'un comportement préjudiciable à d'autres visiteurs (ou illégal).

Nous pouvons être amenés à divulguer vos renseignements personnels à des tiers si nous le jugeons nécessaires pour :

• faire appliquer les présents principes de confidentialité
• protéger nos droits ou notre propriété
• protéger la santé, la sécurité ou le bien-être de quelqu'un
• nous conformer à une loi ou à un règlement, à une ordonnance d'un tribunal ou à un autre acte de procédure

Se peut-il que Medtronic transmette des renseignements personnels me concernant à des pays autres que mon pays de résidence ?

Medtronic peut transmettre des renseignements à l’extérieur du pays où ils sont recueillis dans tout autre pays reconnu par le Canada comme ayant des mécanismes suffisants de protection des renseignements personnels. Nous ne transmettrons des renseignements personnels hors du pays que si :

• cette transmission est nécessaire pour l'exécution d'un contrat entre vous et Medtronic ou pour prendre des dispositions précontractuelles en réponse à votre demande
• vous consentez à une telle transmission
• les données seront adéquatement protégées dans le pays destinataire, par contrat ou par tout autre moyen

Medtronic a conclu des arrangements avec tous ses bureaux et toutes ses filiales pour garantir une protection suffisante des renseignements personnels échangés par les sociétés Medtronic, notamment les renseignements personnels (comprenant éventuellement des informations sensibles) échangées avec des sociétés Medtronic situées aux États-Unis d'Amérique.

Que se passe-t-il en cas de modifications des principes de confidentialité ?

Si nous décidons d'apporter une modification importante à nos principes de confidentialité, nous ferons figurer un avertissement dans cette partie de la déclaration. Vous trouverez toujours la version la plus récente de cette déclaration et son historique sur le site Medtronic de votre pays. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse ci-dessous.

Qu'en est-il de la sécurité des renseignements personnels ?

Nous utilisons des mécanismes physiques, administratifs et techniques raisonnablement efficaces pour éviter la perte, l'utilisation abusive, la divulgation, l'altération ou la destruction de vos renseignements personnels et l’accès non autorisé à ceux-ci. Par ailleurs, nous limitons l'accès à vos renseignements personnels aux employés et aux sous-traitants qui ont besoin de les connaître pour faire leur travail. N'oubliez pas qu'aucune transmission sur Internet n'est sûre ou exempte d'erreurs à 100 %. En particulier, les courriels qui proviennent de nous ou nous sont destinés peuvent ne pas être sécurisés ; il vous appartient donc d'accorder une attention toute particulière aux choix des renseignements que vous nous envoyez par messagerie électronique.

Combien de temps mes renseignements personnels seront-ils conservés par Medtronic ?

Nous ne conservons les renseignements que le temps nécessaire pour l'exécution du traitement prévu. Dans de nombreux cas, les renseignements personnels doivent être conservés pendant des périodes très longues pour qu'il soit possible d'y accéder en cas de question ou de litige. Les périodes de conservation sont déterminées pour chaque renseignement personnel recueilli en tenant compte des exigences applicables à la situation et de la nécessité de détruire les renseignements non utilisés et périmés à la première occasion raisonnable.

Tant que nous les conservons, nous continuons de traiter vos renseignements personnels en accord avec les présents principes de confidentialité.

Existe-t-il d'autres principes de confidentialité propres aux sites de Medtronic ?

Liens. Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Nous vous fournissons les liens pour votre commodité mais nous n'exerçons aucune analyse, aucun contrôle ni aucune surveillance des principes de confidentialité des sites exploités par des tiers. Nos principes de confidentialité ne s’appliquent pas à ces sites de tiers. Nous déclinons toute responsabilité concernant des sites exploités par des tiers et vos relations commerciales avec eux.

Nos sites peuvent également contenir des liens vers d'autres sites exploités par Medtronic. Les présents principes de confidentialité s'appliquent uniquement aux sites des sociétés Medtronic situées au Canada. Par conséquent, chaque fois que vous suivez un lien menant de ce site à un autre site, fût-il exploité par Medtronic, nous vous recommandons de lire les principes de confidentialité du site en question.

Témoins. Il se peut que Medtronic utilise des témoins sur ses sites. Les témoins sont des fichiers de texte que nous plaçons dans les fichiers de navigation de votre ordinateur lors de votre visite. Les témoins peuvent être enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations que nous recueillons à l'aide de témoins sont des renseignements non personnels. Vous pouvez toujours refuser nos témoins si votre navigateur le permet mais, dans ce cas, certaines parties de nos sites ne fonctionneront pas correctement. Nous ne permettons pas à des tiers de placer des témoins sur nos sites.

Comment contacter Medtronic.

Nous nous efforçons de veiller à l'exactitude de vos renseignements. Si vous constatez que vos renseignements ne sont pas complets, exacts ou à jour ou si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présents principes de confidentialité, veuillez nous contacter :

Nos coordonnées sont :
Medtronic du Canada 
99, rue Hereford 
Brampton (ON)
L6Y 0R3

Téléphone : 905-460-3800
Sans frais : 1-800-268-5346
Télécopieur : 905-826-6620
 

Version : Juillet 2010

Dernière mise à jour: 24 03 2011