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La présente déclaration de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet par l’intermédiaire de ce site Web, exploité par Medtronic, établie au Canada (Medtronic Canada ULC, une société de Medtronic), ainsi que par l’intermédiaire de sites mobiles, de congrès, d’événements, de bulletins électroniques, de communications ou d’autres services (collectivement, les « services ») qui sont liés à la présente déclaration de confidentialité. La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux situations où nous vous avons avisé qu’une autre déclaration de confidentialité s’applique et elle ne s’applique pas non plus aux autres sites Web de Medtronic, y compris aux sites exploités par d’autres sociétés affiliées de Medtronic, y compris Covidien et Medtronic MiniMed. Vous devriez consulter la déclaration de confidentialité affichée sur les autres sites Web de Medtronic quand vous les visitez. Ce site Web et la présente déclaration de confidentialité sont destinés à un public canadien.
La préservation de la confiance et le respect de nos clients, de nos collègues d’affaires, de nos fournisseurs et de nos patients sont essentiels à la pérennité de notre réussite. Nous nous engageons à toujours traiter les renseignements personnels :
Medtronic est le nom sous lequel nous menons l’ensemble de nos activités. Il englobe Medtronic, Inc., une société située aux États-Unis, ainsi que toutes les compagnies qu’elle contrôle telles que ses filiales et toutes ses entités affiliées. Lorsque le pronom nous ou les possessifs notre et nos sont utilisés, ils se rapportent à Medtronic. Au Canada, Medtronic est Medtronic Canada ULC.
La présente déclaration de confidentialité s’applique lorsque nous traitons des renseignements personnels recueillis au Canada. Ces principes de confidentialité s’appliquent aux renseignements personnels que nous recueillons directement auprès de la personne à laquelle ils se rapportent et également lorsque nous recueillons auprès d’une personne (ou d’une entité légale ou entreprise) des renseignements qui identifient une autre personne. Par conséquent, dans la présente déclaration de confidentialité, les termes vous, votre, vos, moi, me, mes et je désignent la personne dont nous traitons les renseignements personnels, que nous les ayons recueillis directement auprès de cette personne ou indirectement auprès de quelqu’un d’autre.
La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas lorsque nous traitons des renseignements :
Le traitement des renseignements est une opération ou un ensemble d’opérations effectuées, automatiquement ou non, sur les renseignements personnels, notamment la collecte, l’utilisation, la divulgation, l’adaptation, l’altération, la correction, l’extraction, la combinaison, le regroupement, l’effacement, le transfert, la destruction, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, la diffusion ou tout autre moyen de rendre ces renseignements accessibles ou de les utiliser.
Les renseignements personnels sont des renseignements qui se rapportent à vous et que nous pouvons utiliser pour vous identifier, dont :
Certains types de renseignements personnels sont des renseignements sensibles. On définit ci-dessous ce qui constitue des renseignements personnels. Dans la présente déclaration de confidentialité, l’expression « renseignements personnels » englobe les renseignements sensibles, sauf indication contraire.
Medtronic peut recueillir des renseignements personnels de diverses façons. Par exemple, ici et là sur nos sites Web, vous avez la possibilité de nous envoyer des renseignements personnels à votre sujet. Vous pouvez par exemple remplir un formulaire d’inscription, répondre à un sondage ou remplir un formulaire par courrier électronique. Vous pouvez également nous autoriser à personnaliser vos visites à nos sites Web, auquel cas nous vous demanderons certains renseignements personnels pour rendre vos visites de nos sites plus fructueuses. En combinant ces renseignements avec ceux non personnels que nous recueillons grâce à des témoins, nous serons en mesure de constater que vous avez déjà consulté nos sites.
Il se peut que nous recueillions des renseignements personnels lorsque vous communiquez avec nous pour demander des renseignements, des produits ou des services. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels à votre sujet à l’occasion de transactions commerciales avec nos clients, nos fournisseurs et d’autres contacts commerciaux.
Nous pouvons également nous servir de moyens automatisés pour recueillir des renseignements personnels sur nos utilisateurs, plus précisément par l’intermédiaire de témoins (voir plus loin).
Nous pouvons utiliser les renseignements que vous nous avez communiqués par l’intermédiaire de ce site Web et de services pertinents (autres que des renseignements sensibles, dont il est question plus loin) aux fins suivantes :
Medtronic peut également se servir de vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour atteindre les intérêts légitimes suivants, pourvu que ce soit compatible avec vos droits et vos attentes en matière de confidentialité :
Medtronic a également des motifs légaux pour utiliser vos renseignements personnels :
Là où la loi l’exige, nous vous demanderons de vous inscrire ou de consentir de manière affirmative au traitement de vos données personnelles à des fins particulières. Par exemple, si la loi l’exige, nous ne vous enverrons des bulletins que si vous vous y êtes inscrit.
Certains types de renseignements personnels sont des renseignements sensibles. Les renseignements sensibles sont des renseignements personnels qui divulguent ou se rapportent à votre santé (tels que le numéro de série de votre appareil ou la date de l’installation d’un implant), des données génétiques ou biométriques, votre origine raciale ou ethnique, vos croyances religieuses, vos convictions philosophiques, votre orientation sexuelle, vos opinions ou appartenances politiques ou votre adhésion syndicale.
Medtronic ne recueille et traite vos renseignements sensibles :
Par exemple :
Les renseignements non personnels sont des renseignements qui ne peuvent pas vous identifier ni vous être liés de quelque manière que ce soit. Par conséquent, les renseignements non personnels que nous recueillons sur ce site Web ne vous identifient pas en tant que personne et ne seront pas liés à vous. Ces renseignements peuvent comprendre :
Si vous consultez notre site Web pour lire ou télécharger des renseignements, tels que des renseignements sur un problème de santé ou au sujet d’un de nos produits, nous pouvons recueillir certains renseignements non personnels à partir de votre ordinateur. Ces renseignements sont recueillis du navigateur Web de votre ordinateur. Si vous lisez ou cliquez simplement pour télécharger des renseignements sur notre site Web, nous ne recueillons ni ne découvrons votre nom, votre adresse électronique, votre adresse à domicile ou tout autre renseignement personnel à votre sujet.
Nous sommes toujours en quête de manière de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience de nos produits, de nos services et de notre site Web. Nous nous servirons de renseignements non personnels recueillis auprès de vous pour rendre ce site Web plus utile pour les visiteurs. Nous pouvons également nous servir de renseignements non personnels à d’autres fins commerciales. Par exemple, nous pouvons utiliser ou regrouper les renseignements non personnels afin de :
Medtronic pourrait souhaiter vous fournir du matériel éducatif ou d’autres renseignements sur nos produits et services, ainsi que de l’information au sujet des essais cliniques ou des produits et services d’autres entités qui pourraient vous intéresser en fonction des renseignements que vous nous avez communiqués et que nous avons recueillis par l’entremise de témoins ou de techniques semblables en ce qui a trait à votre utilisation des sites Web, des médias sociaux et des blogues de Medtronic.
Nous vous demanderons d’« adhérer » ou d’affirmer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels aux fins de ces communications, conformément aux lois qui s’appliquent.
Si, à tout moment, vous décidez de ne pas recevoir de renseignements éducatifs, commerciaux ou promotionnels relatifs à nos produits et services ou aux produits ou services de nos sociétés affiliées ou de nos fournisseurs de services, veuillez nous envoyer un courriel aux coordonnées indiquées ci-dessous et mentionner « OPT-OUT » (désinscription) dans l’objet de votre courriel. Vous pouvez également utiliser la procédure de désinscription fournie dans tout message pertinent que vous recevez de notre part.
Veuillez prendre note que si vous choisissez de ne pas recevoir de messages promotionnels de notre part, nous pouvons continuer de vous envoyer des renseignements pertinents à d’autres fins légitimes, comme administrer tout compte que vous pourriez avoir avec nous, répondre à vos demandes, exécuter des ententes conclues avec vous ou vous fournir des renseignements que Medtronic est tenue par la loi de fournir, par exemple, en ce qui a trait à des rappels de produits.
De temps à autre, nous pouvons vous inviter à prendre part à un sondage visant à établir le niveau de satisfaction de la clientèle, à repérer des points à améliorer ou à mener une étude de marché. Nous pouvons vous envoyer une invitation particulière de participer à un tel sondage en fonction de nos intérêts légitimes dans la conduite du sondage, ou sur la base de votre consentement préalable à recevoir de telles communications, conformément aux lois qui s’appliquent. Vous pouvez demander qu’on cesse de vous envoyer de telles communications à l’avenir par le moyen décrit dans la section ci-dessus.
Les renseignements personnels recueillis aux fins du sondage peuvent comprendre votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, les résultats du sondage et tout message texte que vous auriez rédigé dans le sondage.
Nous traitons vos renseignements personnels dans le cadre du sondage à des fins commerciales particulières considérées avec soin qui, à notre avis, sont aussi souvent avantageuses pour vous.
L’objectif commercial de la collecte de vos données est de répondre aux commentaires que vous avez peut-être formulés dans le cadre du sondage, notamment :
Si vous souhaitez ne plus recevoir de communications de notre part ou si vous voulez que nous cessions de traiter vos renseignements personnels de toute autre manière, vous pouvez communiquer avec nous comme il est indiqué à la fin de la présente déclaration pour nous préciser les types de communications que vous ne voulez plus recevoir. De plus, si vous avez reçu ou recevez à l’avenir un courriel de notre part, il y a dans chaque courriel que nous envoyons un moyen automatique et facile de signifier votre volonté de ne plus recevoir nos courriels.
Medtronic ne communiquera pas vos renseignements personnels recueillis sur ce site Web à un tiers, sauf dans la mesure décrite dans la présente déclaration de confidentialité.
Dans le cadre normal de nos activités, nous pouvons communiquer certains renseignements personnels à des sociétés affiliées de Medtronic ou à des entreprises tierces que nous embauchons pour exécuter des services ou des fonctions en notre nom.
Par exemple, nous pouvons :
Dans tous les cas, nous ne partagerons pas plus de renseignements que nécessaire et nous n’autoriserons aucun tiers à conserver, à divulguer ou à utiliser vos renseignements, sauf pour fournir les services demandés aux fins indiquées ci-dessus.
Veuillez prendre note que, sous réserve des lois qui s’appliquent, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels si nous croyons que nous sommes tenus de le faire afin de nous conformer à toute loi, réglementation, ordonnance d’un tribunal, exigence légale ou demande gouvernementale. Dans le cas peu probable où une partie ou la totalité de notre entreprise est acquise par une tierce partie, vos renseignements pourraient être transférés à la nouvelle société propriétaire dans la mesure où ils sont pertinents pour l’entreprise en question et sous réserve que des mesures de protection appropriées soient en place.
De plus, nous pouvons utiliser et communiquer vos renseignements personnels à des tiers, au besoin, pour :
De plus, n’oubliez pas que certaines sections de notre site Web peuvent être interactives et vous permettre de publier de l’information que d’autres utilisateurs peuvent voir. Si vous ne souhaitez pas que l’information soit vue publiquement, veuillez ne pas utiliser ces sections du site Web.
Medtronic peut transmettre des renseignements à l’extérieur du pays où ils sont recueillis dans tout autre pays reconnu par le Canada comme ayant des mécanismes suffisants de protection des renseignements personnels. Nous ne transférerons les renseignements à d’autres zones géographiques que dans le cadre des fins énoncées dans la présente déclaration de confidentialité, à savoir si :
Medtronic a conclu des arrangements avec tous ses bureaux et toutes ses sociétés affiliées pour garantir une protection adéquate des renseignements personnels échangés entre des sociétés Medtronic, notamment les transferts de renseignements personnels (comprenant éventuellement des informations sensibles) échangés avec des sociétés Medtronic situées aux États-Unis et en Europe.
La dernière révision de la présente déclaration de confidentialité a eu lieu le 4 mars 2021. Nous vous incitons à lire la présente déclaration de confidentialité chaque fois que vous consultez le site Web. Vous pouvez lire la version précédente de notre déclaration de confidentialité ci-dessous.
Nous prenons toutes les mesures physiques, administratives et techniques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la falsification ou la destruction. Nous restreignons également l’accès à vos renseignements personnels aux employés et aux entrepreneurs qui ont besoin de connaître ces renseignements pour faire leur travail. N’oubliez pas qu’aucune transmission sur Internet n’est totalement sûre ou exempte d’erreurs à 100 %. En particulier, les courriels qui proviennent de nous ou qui nous sont destinés peuvent ne pas être sécurisés; il vous appartient donc d’accorder une attention toute particulière aux choix de renseignements que vous nous envoyez par courrier électronique.
Nous ne conservons les renseignements que le temps nécessaire pour l’exécution du traitement prévu, c’est-à-dire aux fins pour lesquelles nous sommes autorisés à les utiliser, comme il est établi dans la présente déclaration de confidentialité. Dans de nombreux cas, les renseignements personnels doivent être conservés pendant des périodes très longues pour qu’il soit possible d’y accéder en cas de question ou de litige. Les périodes de conservation sont établies en tenant compte de chaque type de renseignement personnel recueilli et des fins pour lesquels ils ont été recueillis, tout en gardant à l’esprit les exigences qui s’appliquent à la situation et la nécessité de détruire les renseignements non utilisés et périmés à la première occasion raisonnable. Par exemple, si vous nous dites que vous ne souhaitez plus recevoir de bulletin de notre part, nous supprimerons immédiatement votre adresse électronique de notre liste d’envoi. Si vous participez à un programme sur notre site Web, nous supprimerons les renseignements personnels fournis dans le cadre de ce programme dans un délai raisonnable après la fin du programme (p. ex. un délai de six mois après la fin sera normalement considéré comme raisonnable, à moins que nous ayons des motifs légaux de conserver une partie de l’information plus longtemps [p. ex. si nécessaire pour la validation ou pour nous conformer aux obligations de tenue de dossiers]).
Tant que nous les conservons, nous continuons de traiter vos renseignements personnels en accord avec les principes de la présente déclaration de confidentialité.
Liens. Ce site Web pourrait contenir des liens vers d’autres sites Web. Certains de ces sites Web pourraient être exploités par des sociétés affiliées de Medtronic, et d’autres par des tiers. La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux autres sites Web, même pas aux autres sites Web de Medtronic. Par conséquent, lorsque vous quittez ce site Web, nous vous recommandons de passer en revue les pratiques en matière de protection des renseignements personnels qui s’appliquent aux renseignements que vous fournissez sur d’autres sites Web. Nous vous donnons accès à des liens à titre de commodité, mais nous n’évaluons pas, ne contrôlons pas et ne surveillons pas les pratiques en matière de confidentialité des sites Web exploités par d’autres. Nous ne sommes pas non plus responsables des sites Web exploités par des tiers ni de vos relations d’affaires avec eux.
Témoins. Medtronic peut également se servir de témoins, de pixels, de pixels espions et de technologies semblables (« témoins ») qui fonctionnent en plaçant un petit fichier (texte ou graphique) dans les répertoires du navigateur de votre ordinateur pendant que vous naviguez. Le témoin peut être stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins servent à recueillir de l’information à des fins d’affaires, par exemple pour activer des fonctions essentielles du site Web et améliorer l’expérience utilisateur. Nous utilisons à la fois des témoins de séance et des témoins persistants. Vous êtes libre de refuser nos témoins si votre navigateur le permet, mais, dans ce cas, certaines parties de nos sites pourraient ne pas fonctionner correctement. Medtronic Diabète peut faire appel à des fournisseurs tiers de services de suivi et de publicité pour agir en notre nom afin de suivre et d’analyser votre utilisation de nos sites. Ces tiers peuvent recueillir et nous communiquer, comme nous pourrions le demander, des renseignements sur l’utilisation du site Web à propos des visites à nos sites; ils peuvent mesurer et effectuer des recherches sur l’efficacité de nos publicités, ainsi que faire le suivi de l’utilisation des pages et des parcours suivis pendant les visites de nos sites. De plus, ces tiers fournisseurs peuvent afficher nos bannières publicitaires Internet sur d’autres sites que vous visitez et faire le suivi de l’utilisation de nos bannières Internet et des autres liens des sites de nos partenaires de marketing vers nos sites. Dans la mesure où les renseignements recueillis au nom de Medtronic Diabète par ces tiers contiennent des renseignements qui permettent d’identifier des personnes, nous les protégerons conformément à la présente déclaration de confidentialité.
Nous n’autoriserons pas de tierces parties autres que les entreprises que nous embauchons pour fournir des services ou des fonctions en notre nom à placer des témoins sur notre site Web. Veuillez vous reporter aux instructions d’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la gestion des témoins. Vous pouvez à tout moment refuser l’utilisation de témoins au moyen de plugiciels ou des paramètres de confidentialité de votre navigateur Internet, mais cela pourrait avoir une incidence sur le fonctionnement de notre site Web.
Nous nous efforçons de conserver vos renseignements avec exactitude. Si vous constatez que vos renseignements ne sont pas complets, exacts ou à jour ou si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente déclaration de confidentialité, veuillez communiquer avec nous :
Medtronic Canada ULC
99, rue Hereford
Brampton (Ontario)
L6Y 0R3
Tél. : 905 460-3800
Sans frais : 1 800 268-5346
Télécopieur : 905 826‑6620
Ou ici.
Version : Mars 2021
Medtronic s'engage à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada ("LPRPDE") tel qu'indiqué dans l’Énoncé des principes de confidentialité ci-dessous.
Cet énoncé des principes de confidentialité décrit les raisons pour lesquelles Medtronic traite vos renseignements personnels, la façon dont Medtronic traite et protège les renseignements personnels, et la façon dont vous pouvez accéder à vos renseignements personnels que Medtronic détient à votre sujet. La préservation et le respect de la confiance de nos clients, de nos collègues, de nos fournisseurs et de nos patients sont essentiels à notre réussite. Nous traiterons toujours vos renseignements personnels comme suit:
De manière appropriée, conformément à nos affirmations Légalement, conformément aux principes, à la réglementation et aux lois applicables en matière de confidentialité
Medtronic est le nom que nous utilisons lorsque nous parlons de notre entreprise dans l'ensemble, incluant Medtronic, Inc., une société basée aux États-Unis d'Amérique et toutes les sociétés qu'elle contrôle comme ses filiales. Lorsque nous utilisons les mots nous, notre ou nos, nous entendons Medtronic.
Ces principes de confidentialité sont applicables lorsque nous traitons des renseignements personnels. Ces principes de confidentialité s'appliquent aux données que nous recueillons directement de la personne que les données identifient, et aussi lorsque nous recueillons des données d'une personne (ou d'une entreprise) qui identifie une autre personne. Ainsi, lorsque nous utilisons les mots vous, moi et je, dans le présent énoncé, nous parlons des personnes à propos desquelles nous traitons l'information, que nous recueillions cette information directement de la personne ou d'indirectement d'une autre source.
au sujet de nos employés par rapport à leur relation d’emploi avec nous lorsque nous avons publié d’autres exonérations, politiques, modalités d’utilisation ou d’autres avis indiquant que le présent énoncé de confidentialité ne s’applique pas, ou qu’une autre politique ou un autre avis s’applique sans vous identifier personnellement, y compris des renseignements personnels (que nous définissons ci-dessous) que nous avons dépersonnalisés de sorte qu’ils ne peuvent plus être utilisés pour vous identifier.
Le traitement des données est un ensemble d’opérations utilisant des renseignements personnels, d’un moyen automatisé ou autre, y compris la cueillette, l’utilisation, la divulgation, l’adaptation, l’altération, la correction, la récupération, la combinaison, le blocage, la suppression, le transfert, la destruction, l’enregistrement, l’organisation et l’utilisation de renseignements personnels. Lorsque nous utilisons les mots « traitement » ou « traiter » dans le présent énoncé de confidentialité, nous parlons de ce type d’opérations.
Les renseignements personnels sont des renseignements au sujet d’une personne identifiable, comme votre:
Medtronic peut recueillir des renseignements personnels de différentes façons. Par exemple:
Nous pouvons communiquer avec vous à l’occasion, en personne, par courriel, par télécopieur, par la poste ou par téléphone pour vous fournir de l’information concernant des programmes, des produits, des services et du contenu qui pourraient vous intéresser, à moins que vous nous avisiez que vous ne désirez pas recevoir de communications commerciales ou d’études de marché de notre part. Si les lois applicables exigent que nous recevions votre consentement explicite pour vous envoyer certains types de communications commerciales, nous vous enverrons seulement ce type de communication lorsque nous aurons reçu votre consentement explicite.
Si vous ne désirez plus recevoir de messages commerciaux et d’études de marché de notre part, ou si vous désirez que nous cessions d’utiliser vos renseignements personnels de toute autre façon, vous pouvez communiquer avec nous tel que décrit plus bas pour nous indiquer le type de communications que vous ne désirez plus recevoir. En outre, si vous avez reçu, ou si un jour vous recevez un courriel de notre part, chaque courriel que nous vous envoyons comprend une façon simple et automatisée pour cesser de recevoir des courriels de notre part.
Medtronic ne partagera pas vos renseignements personnels avec des tiers sans votre consentement, sauf si autrement stipulé dans le présent énoncé de principes de confidentialité.