PRATIQUES COMMERCIALES ET PROMOTIONNELLES RESPONSABLES

points clé

• Chez Medtronic, nous croyons fermement en l’intégrité de nos pratiques commerciales et sommes fiers des programmes de conformité internationale actuellement en place dans l’entreprise. Notre code de conduite, The Compass, oblige tous nos employés et tous ceux qui agissent en notre nom à adopter des comportements éthiques, et exige des employés qu’ils respectent toute la réglementation en vigueur, y compris celle qui encadre la promotion de nos produits.
• Notre programme international d’éthique et de conformité, établi par notre conseil d’administration en collaboration avec la haute direction de Medtronic, est l’une des composantes essentielles de notre engagement envers les normes les plus strictes en matière de pratiques éthiques.
• Notre politique mondiale de lutte contre la corruption exige le respect de l’ensemble des lois et règlements applicables qui régissent la lutte contre la corruption, qu’il s’agisse de la Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) des États-Unis ou de toute autre loi anticorruption dans un autre pays où Medtronic ou ses partenaires exercent leurs activités.
• Bien que les médecins soient libres d’utiliser les dispositifs médicaux de la manière qu’ils estiment appropriée selon leur jugement médical (y compris de manière non indiquée), notre code de conduite oblige les représentants à promouvoir nos produits en se limitant aux indications de l’étiquette homologuée, laquelle répond aux exigences particulières encadrant la commercialisation, la vente et la promotion dans leur pays. 

PRÉSENTATION

1. Programme international d’éthique et de conformité
   

   Notre programme international d’éthique et de conformité, établi par notre conseil d’administration en collaboration avec la haute direction de Medtronic, est l’une des composantes essentielles de notre engagement envers les normes les plus strictes en matière de pratiques éthiques. Il repose sur des politiques, des procédures et des activités de programmation, en plus de compter sur l’engagement de la haute direction et le soutien de tous les employés, entrepreneurs, distributeurs et représentants de Medtronic pour en assurer l’efficacité. Pour répondre aux besoins changeants en matière de conformité, nous révisons et améliorons régulièrement ce programme. Il comprend : 1) des normes écrites, dont le code de conduite de Medtronic1, 2) une structure de direction composée d’un directeur mondial de l’éthique et de la conformité et d’un comité directeur de la conformité, 3) des activités de sensibilisation et de formation, 4) des activités de vérification et de surveillance, 5) la prise de mesures correctives, 6) des normes relatives aux processus disciplinaires en cas de violation et 7) un service d’assistance téléphonique en matière de conformité accessible partout dans le monde dans une multitude de langues différentes et permettant aux personnes de soulever toute question de conformité.

   Nous disposons également de programmes conçus pour favoriser une culture de la conformité ainsi que le respect de la loi et de nos normes éthiques, qui rendent les comportements éthiques obligatoires dans le cadre des examens de performance de chaque employé. Nous investissons dans des programmes robustes pour former nos employés et représentants sur les responsabilités qu’ils doivent assumer en vertu de ces politiques, et les cas de non-conformité sont pris très au sérieux.

2. Code de conduite
   

   Chez Medtronic, nous croyons fermement en l’intégrité de nos pratiques commerciales et sommes fiers des programmes de conformité actuellement en place dans l’entreprise. Notre code de conduite, The Compass, oblige tous nos employés et tous ceux qui agissent en notre nom à adopter des comportements éthiques, et exige des employés qu’ils respectent toute la réglementation en vigueur, y compris celle qui encadre la promotion de nos produits. Conformément à notre code de conduite, les comportements éthiques et conformes à la loi sont essentiels pour préserver la réputation de Medtronic. En effet, « Nous tirons tous un bénéfice de la société qui veille à préserver sa réputation en menant des activités de manière éthique et avec intégrité. Ce bien précieux de la société est le fruit de l’attitude des employés, anciens et présents. Nous avons tous une part de responsabilité à préserver et à faire fructifier cet héritage par l’entremise de nos interactions quotidiennes1. ¹

3. Politique mondiale de lutte contre la corruption, politique sur les conflits d’intérêts et code de conduite des fournisseurs
   

   Notre politique mondiale de lutte contre la corruption exige le respect de l’ensemble des lois et règlements applicables qui régissent la lutte contre la corruption, qu’il s’agisse de la Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) des États-Unis ou de toute autre loi anticorruption dans un autre pays où Medtronic ou ses partenaires exercent leurs activités. Nos politiques et nos contrats avec des distributeurs mondiaux exigent le respect des lois anticorruptions, des exigences réglementaires en matière de promotion et d’étiquetage et d’autres lois et règlements relatifs à la distribution de nos produits. En plus de soumettre les distributeurs à des vérifications des antécédents, nous leur offrons de la formation locale sur la conformité, exigeons qu’ils respectent les politiques et les normes en matière de conformité et demandons à ce qu’ils certifient leur conformité tous les ans (obligatoire pour maintenir notre collaboration).

   Notre politique mondiale sur les conflits d’intérêts, qui s’applique à tous les employés de Medtronic dans le monde, interdit la participation à des activités créant un conflit entre les intérêts personnels d’un employé et ceux de l’entreprise. Conçue pour compléter notre code de conduite, cette politique procure aux employés des directives pratiques pour prévenir ou divulguer les conflits d’intérêts réels ou potentiels concernant des partenaires d’affaires, des fournisseurs, des distributeurs ou des collègues. Notre politique mondiale anti-représailles interdit aux employés et aux représentants de Medtronic d’exercer des représailles contre toute personne ayant signalé la violation potentielle d’une loi ou d’une politique. Nous instaurons des programmes robustes pour former nos employés et nos représentants sur les responsabilités qu’ils doivent assumer en vertu de ces politiques, et les cas de non-conformité sont pris au sérieux. Si un employé ou un partenaire est présumé être en violation de ces politiques, nous menons une enquête approfondie et prenons les mesures correctives nécessaires, qui peuvent aller jusqu’au congédiement.

   Chez Medtronic, nous disposons également d’un code de conduite des fournisseurs (entre autres) qui amène ceux-ci à respecter nos pratiques en matière de travail éthique ainsi que les normes et les lois associées.

4. Engagement envers une promotion responsable
   

   Bien que les médecins soient libres d’utiliser les dispositifs médicaux de la manière qu’ils estiment appropriée selon leur jugement médical (y compris de manière non indiquée), nos représentants commerciaux ne sont pas autorisés à promouvoir des utilisations allant à l’encontre des indications sur les étiquettes de nos produits. Nous sensibilisons notre personnel de vente directe à l’importance des communications appropriées, et nous mettons en place des programmes qui permettent d’assurer la conformité de nos activités de vente et de promotion aux indications sur les étiquettes ainsi qu’aux lois et règlements régissant les relations avec le gouvernement et les clients privés.

Ressources supplémentaires:

• Réglementation et fixation des prix en matière de dispositifs médicaux
• Collaboration avec les experts externes