COLLABORATION ÉTHIQUE AVEC LES EXPERTS

POINTS CLÉS

• Chez Medtronic, la collaboration avec les experts externes est essentielle à l’invention, l’étude continue, l’utilisation sécuritaire, la disponibilité et la surveillance de nos dispositifs médicaux. Nous sommes fiers du travail que nous accomplissons en collaboration avec des médecins et d’autres experts externes. Nos interactions avec ces intervenants sont encadrées par des politiques qui visent à ce qu’elles demeurent appropriées et fondées sur des principes. 
• La collaboration entre les fabricants et les médecins est particulièrement importante lorsqu’il est question de dispositifs médicaux (stimulateurs cardiaques, dispositifs intravasculaires, pompes à insuline, etc.), puisque ceux-ci sont souvent dotés de technologies complexes qui nécessitent potentiellement que les professionnels de la santé soient formés et s’exercent avant de pouvoir les utiliser sécuritairement avec des patients. Comme les technologies évoluent rapidement, il est essentiel d’aider les médecins et les patients à comprendre les nouveaux choix qui s’offrent à eux.
• Conformément à nos normes de conduite des affaires mondiales, nous rémunérons équitablement les experts pour leur temps et leurs dépenses encourues, mais ne le faisons pas dans le but de les inciter à appuyer ou promouvoir nos produits.

PRÉSENTATION

1. Importance de la collaboration avec les experts externes



Depuis longtemps, la collaboration entre les innovateurs et les experts externes (p. ex., les chirurgiens, les médecins et les chercheurs ayant ciblé les besoins à combler) sert de fondement au développement de percées médicales. À titre d’exemple, c’est le cas pour la pénicilline, le vaccin contre la poliomyélite, la tomodensitométrie, la chirurgie oculaire au laser, les statines hypocholestérolémiantes et les vaccins pour la varicelle et l’hépatite. Cette collaboration est essentielle à l’invention, à l’étude continue, à l’utilisation sécuritaire et à la surveillance des dispositifs médicaux. Le premier produit révolutionnaire de Medtronic, un stimulateur cardiaque portable alimenté par piles développé dans les années 1950, ne fait pas exception : il découle de la collaboration étroite entre le cofondateur de Medtronic, Earl Bakken, et un cardiochirurgien pionnier de l’école de médecine de l’Université du Minnesota.

Chez Medtronic, nous collaborons étroitement avec des experts externes afin de découvrir de nouvelles technologies, d’évaluer les produits, de vérifier leur innocuité et d’améliorer leur performance. Pour y arriver, nous misons sur des moyens variés, y compris la recherche subventionnée, les comités consultatifs, les relations de consultation et d’autres relations. Nous sommes fiers du travail que nous accomplissons en collaboration avec des médecins et d’autres experts externes. Nos interactions avec ces intervenants sont encadrées par des politiques qui visent à ce qu’elles demeurent appropriées et fondées sur des principes.

2. Collaboration avec les experts externes pour offrir de la formation sur les dispositifs médicaux

Chez Medtronic, nous misons sur l’aide d’experts externes pour former nos collègues sur l’utilisation sécuritaire et efficace de nos dispositifs et de nos traitements, sur les indications associées et sur leur place dans le continuum de soins. Dans l’industrie du matériel médical, la collaboration entre les fabricants et les médecins est particulièrement importante. La plupart des dispositifs médicaux (stimulateurs cardiaques, dispositifs intravasculaires, pompes à insuline, etc.) sont dotés de technologies complexes qui nécessitent potentiellement que les professionnels de la santé soient formés et s’exercent avant de pouvoir les utiliser de façon sécuritaire avec des patients. Les dispositifs mentionnés et bien d’autres reposent sur des technologies évoluant rapidement. Les fournisseurs de soins de santé qui prévoient utiliser ces dispositifs doivent en comprendre pleinement le fonctionnement; ils doivent savoir comment les utiliser et adapter leur utilisation aux besoins particuliers de chaque patient. Les médecins et autres professionnels de la santé expérimentés traitant peut-être des patients qui tireraient des bienfaits des nouvelles technologies sont souvent les mieux placés pour enseigner ces notions à leurs collègues et partager les méthodes et techniques à adopter pour contribuer à assurer les meilleurs résultats possible pour les patients.

3. Paiement transparent et à juste valeur marchande aux experts externes, le tout sans incitation

Nous finançons la recherche et la formation pour que les patients et les fournisseurs de soins de santé aient accès à de l’information fiable sur nos produits afin de les aider à prendre des décisions éclairées et indépendantes relativement au traitement. Conformément à nos normes de conduite des affaires mondiales¹, nous rémunérons les experts pour leur temps et leurs dépenses encourues, mais ne le faisons pas dans le but de les inciter à appuyer ou promouvoir nos produits.

Pour déterminer les honoraires (horaires ou quotidiens) des médecins collaborateurs, qui peuvent varier selon la région, la spécialité et l’expérience, nous évaluons les données externes sur le marché et adoptons des méthodologies reconnues pour déterminer une juste valeur marchande. Nous payons les experts externes puisqu’ils prennent de leur propre temps (qu’ils consacreraient autrement à leur travail, à leurs patients ou à leur famille) pour nous aider à améliorer nos produits et nos traitements.

Nos ententes de consultation standards précisent clairement qu’aucun médecin n’est tenu d’acheter ou de recommander nos produits en échange de la rémunération pour consultation. L’article sur la juste valeur marchande sans incitation du contrat de consultation standard stipule que : « Les parties acceptent que les rémunérations établies aux présentes : a) sont en conformité avec la juste valeur marchande des services et b) n’ont pas été déterminées d’une manière tenant compte du volume ou de la valeur des recommandations ou des occasions d’affaires autrement générées entre les parties. Aucune disposition de la présente entente ne doit être interprétée comme une obligation pour le consultant d’acheter, de commander, de prescrire ou de recommander les produits de Medtronic ou ceux de ses sociétés affiliées, ou comme une incitation à le faire. »

Étant donné l’importance de la confiance du public envers notre collaboration avec les médecins externes, la transparence fait partie intégrante de nos principes pour améliorer la confiance des patients. Conformément à ces principes, nous avons commencé à divulguer volontairement les paiements versés aux médecins aux États-Unis sur notre site Web (depuis 2010), plusieurs années avant l’entrée en vigueur des exigences de la Physician Payments Sunshine Act relatives à la base de données du CMS (Centers for Medicare & Medicaid Services) pour la divulgation des paiements en 2014. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi aux États-Unis, nous nous sommes assurés de détenir des systèmes solides pour effectuer un suivi et des rapports sur les données de paiement des médecins, au besoin.

 

Ressource supplémentaire :